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Section XVII · Matériel de transport

Chapitre 87Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

628 positions

87.01 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)

  1. 8701.10.11.00à moteur à explosion ou à combustion interne .2,5 %
  2. 8701.10.19.00à moteur autre2,5 %
  3. 8701.10.91.20neufs2,5 %
  4. 8701.10.91.80usagés2,5 %
  5. 8701.10.99.10neufs2,5 %
  6. 8701.10.99.90usagés2,5 %
  7. 8701.21.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  8. 8701.21.91.00neufs17,5 %
  9. 8701.21.99.00usagés17,5 %
  10. 8701.22.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  11. 8701.22.91.00neufs17,5 %
  12. 8701.22.99.00usagés17,5 %
  13. 8701.23.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  14. 8701.23.91.00neufs17,5 %
  15. 8701.23.99.00usagés17,5 %
  16. 8701.24.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  17. 8701.24.91.00neufs2,5 %
  18. 8701.24.99.00usagés2,5 %
  19. 8701.29.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  20. 8701.29.21.00neufs17,5 %
  21. 8701.29.29.00usagés17,5 %
  22. 8701.29.91.00neufs30 %
  23. 8701.29.99.00usagés30 %
  24. 8701.30.11.10pour l'agriculture2,5 %
  25. 8701.30.11.90autres2,5 %
  26. 8701.30.19.11neufs2,5 %
  27. 8701.30.19.19usagés2,5 %
  28. 8701.30.19.91neufs2,5 %
  29. 8701.30.19.99usagés2,5 %
  30. 8701.30.91.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre2,5 %
  31. 8701.30.99.10neufs2,5 %
  32. 8701.30.99.90usagés– Autres, d'une puissance de moteur2,5 %
  33. 8701.91.10.10à moteur à explosion2,5 %
  34. 8701.91.10.20à moteur à combustion interne2,5 %
  35. 8701.91.20.10tracteurs-treuils2,5 %
  36. 8701.91.20.90autres2,5 %
  37. 8701.91.30.11neufs2,5 %
  38. 8701.91.30.19usagés2,5 %
  39. 8701.91.30.91neufs2,5 %
  40. 8701.91.30.99usagés2,5 %
  41. 8701.91.40.11neufs2,5 %
  42. 8701.91.40.19usagés2,5 %
  43. 8701.91.40.91neufs2,5 %
  44. 8701.91.40.99usagés2,5 %
  45. 8701.91.50.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre2,5 %
  46. 8701.91.60.10neufs2,5 %
  47. 8701.91.60.90usagés2,5 %
  48. 8701.91.90.10neufs2,5 %
  49. 8701.91.90.90usagés2,5 %
  50. 8701.92.10.10à moteur à explosion2,5 %
  51. 8701.92.10.20à moteur à combustion interne2,5 %
  52. 8701.92.20.10tracteurs-treuils2,5 %
  53. 8701.92.20.90autres2,5 %
  54. 8701.92.30.11neufs2,5 %
  55. 8701.92.30.19usagés2,5 %
  56. 8701.92.30.91neufs2,5 %
  57. 8701.92.30.99usagés2,5 %
  58. 8701.92.40.11neufs2,5 %
  59. 8701.92.40.19usagés2,5 %
  60. 8701.92.40.91neufs2,5 %
  61. 8701.92.40.99usagés2,5 %
  62. 8701.92.50.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre2,5 %
  63. 8701.92.60.10neufs2,5 %
  64. 8701.92.60.90usagés2,5 %
  65. 8701.92.90.10neufs2,5 %
  66. 8701.92.90.90usagés2,5 %
  67. 8701.93.10.10à moteur à explosion2,5 %
  68. 8701.93.10.20à moteur à combustion interne2,5 %
  69. 8701.93.20.10tracteurs-treuils2,5 %
  70. 8701.93.20.90autres2,5 %
  71. 8701.93.30.11neufs2,5 %
  72. 8701.93.30.19usagés2,5 %
  73. 8701.93.30.91neufs2,5 %
  74. 8701.93.30.99usagés2,5 %
  75. 8701.93.40.11neufs2,5 %
  76. 8701.93.40.19usagés2,5 %
  77. 8701.93.40.91neufs2,5 %
  78. 8701.93.40.99usagés2,5 %
  79. 8701.93.50.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre2,5 %
  80. 8701.93.60.10neufs2,5 %
  81. 8701.93.60.90usagés2,5 %
  82. 8701.93.90.10neufs2,5 %
  83. 8701.93.90.90usagés2,5 %
  84. 8701.94.10.10à moteur à explosion2,5 %
  85. 8701.94.10.20à moteur à combustion interne2,5 %
  86. 8701.94.20.10tracteurs-treuils2,5 %
  87. 8701.94.20.90autres2,5 %
  88. 8701.94.30.11neufs2,5 %
  89. 8701.94.30.19usagés2,5 %
  90. 8701.94.30.91neufs2,5 %
  91. 8701.94.30.99usagés2,5 %
  92. 8701.94.40.11neufs17,5 %
  93. 8701.94.40.19usagés17,5 %
  94. 8701.94.40.91neufs2,5 %
  95. 8701.94.40.99usagés2,5 %
  96. 8701.94.50.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre2,5 %
  97. 8701.94.60.10neufs2,5 %
  98. 8701.94.60.90usagés2,5 %
  99. 8701.94.90.10neufs2,5 %
  100. 8701.94.90.90usagés2,5 %
  101. 8701.95.10.10à moteur à explosion2,5 %
  102. 8701.95.10.20à moteur à combustion interne2,5 %
  103. 8701.95.20.10tracteurs-treuils2,5 %
  104. 8701.95.20.90autres2,5 %
  105. 8701.95.30.11neufs2,5 %
  106. 8701.95.30.19usagés2,5 %
  107. 8701.95.30.91neufs2,5 %
  108. 8701.95.30.99usagés2,5 %
  109. 8701.95.40.11neufs17,5 %
  110. 8701.95.40.19usagés17,5 %
  111. 8701.95.40.91neufs2,5 %
  112. 8701.95.40.99usagés2,5 %
  113. 8701.95.50.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre2,5 %
  114. 8701.95.60.10neufs2,5 %
  115. 8701.95.60.90usagés2,5 %
  116. 8701.95.90.10neufs2,5 %
  117. 8701.95.90.90usagés2,5 %

87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.

  1. 8702.10.20.11autocars et autobus2,5 %
  2. 8702.10.20.19autres2,5 %
  3. 8702.10.20.91autocars et autobus2,5 %
  4. 8702.10.20.99autres2,5 %
  5. 8702.10.93.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteur17,5 %
  6. 8702.10.95.10neufs30 %
  7. 8702.10.95.90usagés30 %
  8. 8702.10.97.11neufs30 %
  9. 8702.10.97.19usagés30 %
  10. 8702.10.97.91neufs30 %
  11. 8702.10.97.99usagés30 %
  12. 8702.20.10.11autocars et autobus2,5 %
  13. 8702.20.10.19autres2,5 %
  14. 8702.20.10.91autocars et autobus2,5 %
  15. 8702.20.10.99autres2,5 %
  16. 8702.20.91.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteur17,5 %
  17. 8702.20.92.10neufs30 %
  18. 8702.20.92.90usagés30 %
  19. 8702.20.99.11neufs30 %
  20. 8702.20.99.19usagés30 %
  21. 8702.20.99.91neufs30 %
  22. 8702.20.99.99usagés30 %
  23. 8702.30.10.11autocars et autobus2,5 %
  24. 8702.30.10.19autres2,5 %
  25. 8702.30.10.91autocars et autobus2,5 %
  26. 8702.30.10.99autres2,5 %
  27. 8702.30.91.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteur17,5 %
  28. 8702.30.92.10neufs30 %
  29. 8702.30.92.90usagés30 %
  30. 8702.30.99.20neufs30 %
  31. 8702.30.99.80usagés30 %
  32. 8702.40.00.00Uniquement à moteur électrique pour la propulsion2,5 %
  33. 8702.90.15.11autocars et autobus2,5 %
  34. 8702.90.15.19autres2,5 %
  35. 8702.90.15.91autocars et autobus2,5 %
  36. 8702.90.15.99autres2,5 %
  37. 8702.90.23.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteur17,5 %
  38. 8702.90.24.10neufs30 %
  39. 8702.90.24.90usagés30 %
  40. 8702.90.28.20neufs30 %
  41. 8702.90.28.80usagés30 %
  42. 8702.90.80.00autres30 %

87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course.

  1. 8703.10.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  2. 8703.10.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, avec moteur à explosion ou à combustion interne30 %
  3. 8703.10.71.00véhicules neufs17,5 %
  4. 8703.10.79.00véhicules usagés17,5 %
  5. 8703.10.90.00véhicules à moteur électrique ou autre30 %
  6. 8703.21.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  7. 8703.21.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  8. 8703.21.51.00neufs2,5 %
  9. 8703.21.59.00usagés2,5 %
  10. 8703.21.71.00neufs2,5 %
  11. 8703.21.79.00usagés2,5 %
  12. 8703.21.82.00véhicules neufs17,5 %
  13. 8703.21.88.00véhicules usagés17,5 %
  14. 8703.22.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  15. 8703.22.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  16. 8703.22.82.00ambulances équipées2,5 %
  17. 8703.22.84.00autres véhicules neufs17,5 %
  18. 8703.22.86.00autres véhicules usagés17,5 %
  19. 8703.23.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  20. 8703.23.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  21. 8703.23.42.00ambulances équipées2,5 %
  22. 8703.23.44.00autres véhicules neufs17,5 %
  23. 8703.23.46.00autres véhicules usagés17,5 %
  24. 8703.23.52.00ambulances équipées2,5 %
  25. 8703.23.54.00autres véhicules neufs17,5 %
  26. 8703.23.56.00autres véhicules usagés17,5 %
  27. 8703.23.82.00ambulances équipées2,5 %
  28. 8703.23.84.00autres véhicules neufs17,5 %
  29. 8703.23.86.00autres véhicules usagés17,5 %
  30. 8703.24.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  31. 8703.24.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  32. 8703.24.82.00ambulances équipées2,5 %
  33. 8703.24.84.00autres véhicules neufs17,5 %
  34. 8703.24.86.00autres véhicules usagés17,5 %
  35. 8703.31.10.11avec moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 1000 cm32,5 %
  36. 8703.31.10.19autres2,5 %
  37. 8703.31.10.90voitures tous terrains, à quatre roues motrices (avec boîte de transfert)2,5 %
  38. 8703.31.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  39. 8703.31.91.00véhicules neufs17,5 %
  40. 8703.31.99.00véhicules usagés17,5 %
  41. 8703.32.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre2,5 %
  42. 8703.32.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  43. 8703.32.42.00ambulances équipées2,5 %
  44. 8703.32.45.00autres véhicules neufs17,5 %
  45. 8703.32.47.00autres véhicules usagés17,5 %
  46. 8703.32.52.00ambulances équipées2,5 %
  47. 8703.32.53.10caravanes automotrices2,5 %
  48. 8703.32.53.80autres17,5 %
  49. 8703.32.58.10caravanes automotrices2,5 %
  50. 8703.32.58.80autres17,5 %
  51. 8703.32.82.00ambulances équipées2,5 %
  52. 8703.32.83.10caravanes automotrices2,5 %
  53. 8703.32.83.80autres17,5 %
  54. 8703.32.88.10caravanes automotrices2,5 %
  55. 8703.32.88.80autres17,5 %
  56. 8703.33.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre2,5 %
  57. 8703.33.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  58. 8703.33.82.00ambulances équipées2,5 %
  59. 8703.33.83.10caravanes automotrices2,5 %
  60. 8703.33.83.80autres17,5 %
  61. 8703.33.88.10caravanes automotrices2,5 %
  62. 8703.33.88.80autres17,5 %
  63. 8703.40.10.10d'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³2,5 %
  64. 8703.40.10.20d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500cm³2,5 %
  65. 8703.40.10.30d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000cm³2,5 %
  66. 8703.40.10.90d'une cylindrée excédant 3.000cm³2,5 %
  67. 8703.40.90.00autres30 %
  68. 8703.50.10.10d'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³2,5 %
  69. 8703.50.10.20d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500cm³2,5 %
  70. 8703.50.10.90d'une cylindrée excédant 2.500 cm³2,5 %
  71. 8703.50.90.00autres30 %
  72. 8703.60.10.10d'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³2,5 %
  73. 8703.60.10.20d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500cm³2,5 %
  74. 8703.60.10.30d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000cm³2,5 %
  75. 8703.60.10.90d'une cylindrée excédant 3.000cm³2,5 %
  76. 8703.60.90.00autres30 %
  77. 8703.70.10.10d'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³2,5 %
  78. 8703.70.10.20d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500cm³2,5 %
  79. 8703.70.10.90d'une cylindrée excédant 2.500 cm³2,5 %
  80. 8703.70.90.00autres30 %
  81. 8703.80.00.00Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électriquepour la propulsion2,5 %
  82. 8703.90.20.00autres véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 du présent chapitre2,5 %
  83. 8703.90.80.10neuves30 %
  84. 8703.90.80.90usagées30 %

87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

  1. 8704.10.10.10d'une cylindrée inférieure à 3000 cm32,5 %
  2. 8704.10.10.90autres2,5 %
  3. 8704.10.20.10d'une cylindrée inférieure à 3000 cm32,5 %
  4. 8704.10.20.90d'une cylindrée égale ou supérieure à 3000 cm32,5 %
  5. 8704.10.30.00d'une cylindrée inférieure à 3000 cm32,5 %
  6. 8704.10.41.00neufs2,5 %
  7. 8704.10.49.00usagés2,5 %
  8. 8704.10.50.10neufs2,5 %
  9. 8704.10.50.90usagés2,5 %
  10. 8704.10.80.00véhicules à moteur éléctrique ou autre2,5 %
  11. 8704.21.21.00camions-citernes2,5 %
  12. 8704.21.29.00autres2,5 %
  13. 8704.21.92.00véhicules blindés de transport de fonds2,5 %
  14. 8704.21.98.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  15. 8704.21.98.19autres30 %
  16. 8704.21.98.22neuves10 %
  17. 8704.21.98.24usagées30 %
  18. 8704.21.98.26neuves30 %
  19. 8704.21.98.28usagées30 %
  20. 8704.21.98.31neufs30 %
  21. 8704.21.98.39usagés30 %
  22. 8704.21.98.40camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  23. 8704.21.98.52neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  24. 8704.21.98.54usagés30 %
  25. 8704.21.98.56neufs30 %
  26. 8704.21.98.58usagés30 %
  27. 8704.21.98.71neufs30 %
  28. 8704.21.98.79usagés30 %
  29. 8704.21.98.80camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  30. 8704.21.98.92neufs, même tout terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  31. 8704.21.98.94usagés30 %
  32. 8704.21.98.96neufs30 %
  33. 8704.21.98.98usagés30 %
  34. 8704.22.30.10camions-citernes2,5 %
  35. 8704.22.30.90autres2,5 %
  36. 8704.22.40.00camions porte-voitures2,5 %
  37. 8704.22.92.00véhicules blindés de transport de fonds2,5 %
  38. 8704.22.98.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  39. 8704.22.98.19autres30 %
  40. 8704.22.98.21neufs30 %
  41. 8704.22.98.29usagés30 %
  42. 8704.22.98.30camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  43. 8704.22.98.41neufs30 %
  44. 8704.22.98.49usagés30 %
  45. 8704.22.98.51neufs30 %
  46. 8704.22.98.59usagés30 %
  47. 8704.22.98.60camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  48. 8704.22.98.91neufs30 %
  49. 8704.22.98.99usagés30 %
  50. 8704.23.30.10camions-citernes2,5 %
  51. 8704.23.30.90autres2,5 %
  52. 8704.23.40.00équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15m32,5 %
  53. 8704.23.90.10châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  54. 8704.23.90.21neufs30 %
  55. 8704.23.90.29usagés30 %
  56. 8704.23.90.30camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  57. 8704.23.90.41neufs30 %
  58. 8704.23.90.49usagés30 %
  59. 8704.23.90.51neufs30 %
  60. 8704.23.90.59usagés30 %
  61. 8704.23.90.60camions spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  62. 8704.23.90.91neufs30 %
  63. 8704.23.90.99usagés30 %
  64. 8704.31.20.10camions-citernes2,5 %
  65. 8704.31.20.90autres2,5 %
  66. 8704.31.80.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  67. 8704.31.80.19autres30 %
  68. 8704.31.80.21neuves30 %
  69. 8704.31.80.29usagées30 %
  70. 8704.31.80.31neufs30 %
  71. 8704.31.80.39usagés30 %
  72. 8704.31.80.40camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  73. 8704.31.80.52neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  74. 8704.31.80.54usagés30 %
  75. 8704.31.80.56neufs30 %
  76. 8704.31.80.58usagés30 %
  77. 8704.31.80.71neufs30 %
  78. 8704.31.80.79usagés30 %
  79. 8704.31.80.80camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  80. 8704.31.80.92neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  81. 8704.31.80.94usagés30 %
  82. 8704.31.80.96neufs30 %
  83. 8704.31.80.98usagés30 %
  84. 8704.32.20.10camions-citernes2,5 %
  85. 8704.32.20.90autres2,5 %
  86. 8704.32.80.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  87. 8704.32.80.19autres30 %
  88. 8704.32.80.21neufs30 %
  89. 8704.32.80.29usagés30 %
  90. 8704.32.80.30camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  91. 8704.32.80.41neufs30 %
  92. 8704.32.80.49usagés30 %
  93. 8704.32.80.51neufs30 %
  94. 8704.32.80.59usagés30 %
  95. 8704.32.80.60camions spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  96. 8704.32.80.91neufs30 %
  97. 8704.32.80.99usagés30 %
  98. 8704.41.10.11camions-citernes2,5 %
  99. 8704.41.10.19autres2,5 %
  100. 8704.41.91.00véhicules blindés de transport de fonds2,5 %
  101. 8704.41.99.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  102. 8704.41.99.19autres30 %
  103. 8704.41.99.21neuves10 %
  104. 8704.41.99.23usagées30 %
  105. 8704.41.99.27neuves30 %
  106. 8704.41.99.29usagées30 %
  107. 8704.41.99.31neufs30 %
  108. 8704.41.99.39usagés30 %
  109. 8704.41.99.40camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  110. 8704.41.99.51neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  111. 8704.41.99.53usagés30 %
  112. 8704.41.99.57neufs30 %
  113. 8704.41.99.59usagés30 %
  114. 8704.41.99.71neufs30 %
  115. 8704.41.99.79usagés30 %
  116. 8704.41.99.80camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  117. 8704.41.99.91neufs, même tout terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  118. 8704.41.99.93usagés30 %
  119. 8704.41.99.97neufs30 %
  120. 8704.41.99.99usagés30 %
  121. 8704.42.10.11camions-citernes2,5 %
  122. 8704.42.10.19autres2,5 %
  123. 8704.42.20.00camions porte-voitures2,5 %
  124. 8704.42.91.00véhicules blindés de transport de fonds2,5 %
  125. 8704.42.99.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  126. 8704.42.99.19autres30 %
  127. 8704.42.99.21neufs30 %
  128. 8704.42.99.29usagés30 %
  129. 8704.42.99.30camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  130. 8704.42.99.41neufs30 %
  131. 8704.42.99.49usagés30 %
  132. 8704.42.99.51neufs30 %
  133. 8704.42.99.59usagés30 %
  134. 8704.42.99.60camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  135. 8704.42.99.91neufs30 %
  136. 8704.42.99.99usagés30 %
  137. 8704.43.10.10camions-citernes2,5 %
  138. 8704.43.10.90autres2,5 %
  139. 8704.43.20.00équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15m32,5 %
  140. 8704.43.90.10châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  141. 8704.43.90.21neufs30 %
  142. 8704.43.90.29usagés30 %
  143. 8704.43.90.30camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  144. 8704.43.90.41neufs30 %
  145. 8704.43.90.49usagés30 %
  146. 8704.43.90.51neufs30 %
  147. 8704.43.90.59usagés30 %
  148. 8704.43.90.60camions spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  149. 8704.43.90.91neufs30 %
  150. 8704.43.90.99usagés30 %
  151. 8704.51.10.11camions-citernes2,5 %
  152. 8704.51.10.19autres2,5 %
  153. 8704.51.90.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  154. 8704.51.90.19autres30 %
  155. 8704.51.90.21neuves30 %
  156. 8704.51.90.29usagées30 %
  157. 8704.51.90.31neufs30 %
  158. 8704.51.90.39usagés30 %
  159. 8704.51.90.40camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  160. 8704.51.90.51neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  161. 8704.51.90.53usagés30 %
  162. 8704.51.90.57neufs30 %
  163. 8704.51.90.59usagés30 %
  164. 8704.51.90.71neufs30 %
  165. 8704.51.90.79usagés30 %
  166. 8704.51.90.80camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  167. 8704.51.90.91neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  168. 8704.51.90.93usagés30 %
  169. 8704.51.90.97neufs30 %
  170. 8704.51.90.99usagés30 %
  171. 8704.52.10.11camions-citernes2,5 %
  172. 8704.52.10.19autres2,5 %
  173. 8704.52.90.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  174. 8704.52.90.19autres30 %
  175. 8704.52.90.21neufs30 %
  176. 8704.52.90.29usagés30 %
  177. 8704.52.90.30camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  178. 8704.52.90.41neufs30 %
  179. 8704.52.90.49usagés30 %
  180. 8704.52.90.51neufs30 %
  181. 8704.52.90.59usagés30 %
  182. 8704.52.90.60camions spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  183. 8704.52.90.91neufs30 %
  184. 8704.52.90.99usagés30 %
  185. 8704.60.00.00Autres, uniquement à moteur électrique pour la propulsion2,5 %
  186. 8704.90.10.00voitures tous terrains, à quatre roues motrices (avec boîte de transfert), importées à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D. à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre2,5 %
  187. 8704.90.90.10neufs30 %
  188. 8704.90.90.90usagés30 %

87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux princi- palement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple).

  1. 8705.10.10.10neufs2,5 %
  2. 8705.10.10.90usagés2,5 %
  3. 8705.10.90.10neufs30 %
  4. 8705.10.90.90usagés30 %
  5. 8705.20.00.10neufs2,5 %
  6. 8705.20.00.90usagés2,5 %
  7. 8705.30.00.10neuves2,5 %
  8. 8705.30.00.90usagées2,5 %
  9. 8705.40.00.10neufs2,5 %
  10. 8705.40.00.90usagés2,5 %
  11. 8705.90.10.00cars vidéo mobiles équipés destinés aux chaines de télévision autorisées par le gouvernement et à l'agence Maghreb Arabe Presse2,5 %
  12. 8705.90.20.00voitures-échelles avec échelles téléscopiques et pivotantes avec ou sans nacelle2,5 %
  13. 8705.90.30.10neuves2,5 %
  14. 8705.90.30.90usagées2,5 %
  15. 8705.90.40.10neuf2,5 %
  16. 8705.90.40.90usagé2,5 %
  17. 8705.90.92.00ambulances équipées d'un bloc opératoire ou de matériel respiratoire de réanimation2,5 %
  18. 8705.90.98.11neuves30 %
  19. 8705.90.98.19usagées30 %
  20. 8705.90.98.21neufs2,5 %
  21. 8705.90.98.29usagés2,5 %
  22. 8705.90.98.92neufs30 %
  23. 8705.90.98.98usagés30 %

87.06

  1. 8706.00.00.10châssis de tracteurs (autres que de motoculteurs)17,5 %
  2. 8706.00.00.21pour le transport des personnes, autres qu'en commun, y compris les voitures mixtes17,5 %
  3. 8706.00.00.29autres17,5 %
  4. 8706.00.00.31d'une cylindrée inférieure à 2800 cm317,5 %
  5. 8706.00.00.39d'une cylindrée égale ou supérieure à 2800 cm317,5 %
  6. 8706.00.00.41d'une cylindrée inférieure à 2500 cm317,5 %
  7. 8706.00.00.49d'une cylindrée égale ou supérieure à 2500 cm317,5 %
  8. 8706.00.00.51d'une cylindrée inférieure à 2800 cm317,5 %
  9. 8706.00.00.59d'une cylindrée égale ou supérieure à 2800 cm317,5 %
  10. 8706.00.00.61d'une cylindrée inférieure à 2500 cm317,5 %
  11. 8706.00.00.69d'une cylindrée égale ou supérieure à 2500 cm317,5 %
  12. 8706.00.00.90autres17,5 %

87.07 Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, y compris les cabines.

  1. 8707.10.00.00Des véhicules du n° 87.0330 %
  2. 8707.90.00.10pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes17,5 %
  3. 8707.90.00.21bennes tasseuses17,5 %
  4. 8707.90.00.29autres17,5 %
  5. 8707.90.00.30pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes17,5 %
  6. 8707.90.00.41bennes basculantes17,5 %
  7. 8707.90.00.49autres17,5 %
  8. 8707.90.00.50cabines17,5 %
  9. 8707.90.00.90autres17,5 %

87.08 Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 8701 à 87.05.

  1. 8708.10.00.00Pare-chocs et leurs parties17,5 %
  2. 8708.21.00.00Ceintures de sécurité2,5 %
  3. 8708.22.00.00Pare-brises, vitres arrières et autres glaces visés à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre17,5 %
  4. 8708.29.10.00des motoculteurs du n° 87-01, des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises, des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à explosion d'une cylindrée inférieure à 2.800 cm3 , ou à moteur à combustion interne d'une cylindrée inférieure à 2.500 cm3 , des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87052,5 %
  5. 8708.29.81.00câbles de capot gainés et munis de leurs pièces de connexion30 %
  6. 8708.29.88.00autres2,5 %
  7. 8708.30.10.00garnitures de freins montées30 %
  8. 8708.30.90.10des motoculteurs du n° 87-01, des voitures automobiles pour le transportdes personnes, y compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises, des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à explosion d'une cylindrée2,5 %
  9. 8708.30.90.91câbles de freins gainés et munis de leurs pièces de connexion30 %
  10. 8708.30.90.92tambours et disuqes de frein à l'état fini2,5 %
  11. 8708.30.90.99autres2,5 %
  12. 8708.40.00.10boîtes de vitesse2,5 %
  13. 8708.40.00.90parties2,5 %
  14. 8708.50.00.10ponts avec différentiels, même pourvus d'autres organes de transmission2,5 %
  15. 8708.50.00.20essieux porteurs2,5 %
  16. 8708.50.00.91de ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission2,5 %
  17. 8708.50.00.99d'essieux porteurs2,5 %
  18. 8708.70.00.10d'un poids unitaire de 15 kg exclus à 70 kg inclus30 %
  19. 8708.70.00.21d'un poids unitaire n'excédant pas 3 kg2,5 %
  20. 8708.70.00.29autres30 %
  21. 8708.70.00.30des types utilisés pour autobus ou camions17,5 %
  22. 8708.70.00.41d'un poids unitaire de plus de 190 kg2,5 %
  23. 8708.70.00.49autres17,5 %
  24. 8708.70.00.90autres2,5 %
  25. 8708.80.00.11amortisseurs de suspension10 %
  26. 8708.80.00.19autres2,5 %
  27. 8708.80.00.21tiges, cylindres, corps et fonds de corps10 %
  28. 8708.80.00.29autres2,5 %
  29. 8708.80.00.32corps et sphères obtenus par forgeage en matrice10 %
  30. 8708.80.00.39autres30 %
  31. 8708.80.00.41ébauches de fonderie de moyeux et pivots de suspension2,5 %
  32. 8708.80.00.49autres2,5 %
  33. 8708.80.00.90autres2,5 %
  34. 8708.91.10.20radiateurs à eau présentés à l'état complet30 %
  35. 8708.91.10.80autres30 %
  36. 8708.91.90.00autres radiateurs et leurs parties17,5 %
  37. 8708.92.10.00silencieux et tuyaux d'échappement17,5 %
  38. 8708.92.90.00parties2,5 %
  39. 8708.93.10.00disques d'embrayage finis17,5 %
  40. 8708.93.91.00des motoculteurs du n° 87-01,des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises, des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à explosion d'une cylindrée inférieure à 2.800 cm3, ou à moteur à combustion interne d'une cylindrée inférieure à 2.500 cm3, des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87052,5 %
  41. 8708.93.92.00autres, câbles d'embrayage gainés et munis de leurs pièces de connexion30 %
  42. 8708.93.99.00autres2,5 %
  43. 8708.94.10.00volants, colonnes et boîtiers de direction2,5 %
  44. 8708.94.90.21corps et sphères obtenus par forgeage en matrice10 %
  45. 8708.94.90.29autres30 %
  46. 8708.94.90.90autres2,5 %
  47. 8708.95.00.00Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties2,5 %
  48. 8708.99.10.00réservoirs à combustible et leurs parties17,5 %
  49. 8708.99.20.10ébauches de fonderie de supports de moteurs2,5 %
  50. 8708.99.20.90autres30 %
  51. 8708.99.30.00câbles de starters et d'accélérateurs gainés et munis de leurs pièces de connexion30 %
  52. 8708.99.40.00transmissions flexibles pour compteurs gainées et munies de leurs pièces de connexion.30 %
  53. 8708.99.50.00cardans à l'état fini2,5 %
  54. 8708.99.99.00autres2,5 %

87.09 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots- tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties.

  1. 8709.11.00.00Electriques2,5 %
  2. 8709.19.00.00Autres2,5 %
  3. 8709.90.00.00Parties2,5 %

87.10

  1. 8710.00.00.10chars de combat ; leurs parties2,5 %
  2. 8710.00.00.90automobiles blindées de combat; leurs parties2,5 %

87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.

  1. 8711.10.11.00à l'état monté17,5 %
  2. 8711.10.13.00sous la forme d'éléments CKD non peints avec chassis non soudé10 %
  3. 8711.10.19.00autres17,5 %
  4. 8711.10.21.00sous la forme d'éléments CKD non peints avec chassis non soudé10 %
  5. 8711.10.29.00autres30 %
  6. 8711.10.91.00à l'état monté30 %
  7. 8711.10.93.00sous la forme d'éléments CKD à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 2 du présent chapitre2,5 %
  8. 8711.10.99.00autres30 %
  9. 8711.20.10.00triporteurs sous la forme d'éléments CKD non peints avec chassis non soudé10 %
  10. 8711.20.21.00neufs2,5 %
  11. 8711.20.29.00usagés2,5 %
  12. 8711.20.80.00autres17,5 %
  13. 8711.30.10.00triporteurs sous la forme d'éléments CKD non peints avec chassis non soudé10 %
  14. 8711.30.21.00neufs2,5 %
  15. 8711.30.29.00usagés2,5 %
  16. 8711.30.80.00autres17,5 %
  17. 8711.40.10.00triporteurs sous la forme d'éléments CKD non peints avec chassis non soudé10 %
  18. 8711.40.21.00neufs2,5 %
  19. 8711.40.29.00usagés2,5 %
  20. 8711.40.80.00autres17,5 %
  21. 8711.50.10.00triporteurs sous la forme d'éléments CKD non peints avec chassis non soudé10 %
  22. 8711.50.21.00neufs2,5 %
  23. 8711.50.29.00usagés2,5 %
  24. 8711.50.80.00autres17,5 %
  25. 8711.60.00.00A moteur électrique pour la propulsion2,5 %
  26. 8711.90.10.00motocycles et vélocipèdes30 %
  27. 8711.90.90.00side-cars présentés isolèment30 %

87.12

  1. 8712.00.10.00bicyclettes sous la forme d'éléments CKD non peints avec cadres non soudés10 %
  2. 8712.00.90.10bicyclettes pour enfants30 %
  3. 8712.00.90.90autres30 %

87.13 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion.

  1. 8713.10.00.00Sans mécanisme de propulsion2,5 %
  2. 8713.90.00.00Autres2,5 %

87.14 Parties et accessoires des véhicules des n° s 8711 à 8713

  1. 8714.10.00.10selles30 %
  2. 8714.10.00.20sièges30 %
  3. 8714.10.00.30rayons et leurs écrous30 %
  4. 8714.10.00.40cadres30 %
  5. 8714.10.00.50jantes30 %
  6. 8714.10.00.60moyeux freins à contre-pédalage30 %
  7. 8714.10.00.70pédales30 %
  8. 8714.10.00.90autres30 %
  9. 8714.20.00.00De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides2,5 %
  10. 8714.91.00.10de bicyclettes pour enfants30 %
  11. 8714.91.00.90autres30 %
  12. 8714.92.00.10de bicyclettes pour enfants30 %
  13. 8714.92.00.91rayons et leurs écrous30 %
  14. 8714.92.00.99jantes30 %
  15. 8714.93.00.10de bicyclettes pour enfants30 %
  16. 8714.93.00.90autres30 %
  17. 8714.94.00.10de bicyclettes pour enfants30 %
  18. 8714.94.00.90autres30 %
  19. 8714.95.00.10de bicyclettes pour enfants30 %
  20. 8714.95.00.90autres30 %
  21. 8714.96.00.10de bicyclettes pour enfants30 %
  22. 8714.96.00.90autres30 %
  23. 8714.99.00.03amortisseurs de suspension30 %
  24. 8714.99.00.10de bicyclettes pour enfants30 %
  25. 8714.99.00.91garde-boue, leurs dispositifs de fixation, et leurs parties30 %
  26. 8714.99.00.92guidons et leurs parties30 %
  27. 8714.99.00.99autres30 %

87.15

  1. 8715.00.00.00Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties30 %

87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.

  1. 8716.10.11.00sous la forme d'éléments CKD2,5 %
  2. 8716.10.19.00sous la forme d'éléments SKD17,5 %
  3. 8716.10.90.00autres17,5 %
  4. 8716.20.11.00sous la forme d'éléments CKD2,5 %
  5. 8716.20.19.00sous la forme d'éléments SKD17,5 %
  6. 8716.20.90.10neuves17,5 %
  7. 8716.20.90.90usagées17,5 %
  8. 8716.31.11.00sous la forme d'éléments CKD2,5 %
  9. 8716.31.19.00sous la forme d'éléments SKD17,5 %
  10. 8716.31.20.00autres, en acier inoxydable2,5 %
  11. 8716.31.91.00pour le transport des gaz même liquéfiés2,5 %
  12. 8716.31.98.10neuves17,5 %
  13. 8716.31.98.90usagées17,5 %
  14. 8716.39.10.00semi-remorques frigorifiques2,5 %
  15. 8716.39.21.00sous la forme d'éléments CKD2,5 %
  16. 8716.39.29.00sous la forme d'éléments SKD17,5 %
  17. 8716.39.30.10neuves2,5 %
  18. 8716.39.30.90usagées2,5 %
  19. 8716.39.70.20neuves17,5 %
  20. 8716.39.70.80usagées17,5 %
  21. 8716.40.11.00sous la forme d'éléments CKD2,5 %
  22. 8716.40.19.00sous la forme d'éléments SKD17,5 %
  23. 8716.40.90.10spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activité17,5 %
  24. 8716.40.90.20pour le transport des personnes17,5 %
  25. 8716.40.90.31neufs2,5 %
  26. 8716.40.90.39usagés2,5 %
  27. 8716.40.90.92neuves17,5 %
  28. 8716.40.90.98usagées17,5 %
  29. 8716.80.00.10spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activité30 %
  30. 8716.80.00.91brouettes30 %
  31. 8716.80.00.92chariots de manutention spécialisés pour l'industrie textile en fer, en aluminium ou en alliage d'aluminium, même perforés, dont le fond peutêtre amovible et/ou le côté muni de porte latérale et les dimensions internes de la longeur, de la largeur et de la hauteur n'excédent pas respectivement 1550 mm, 1300 mm et 1700 mm2,5 %
  32. 8716.80.00.99autres30 %
  33. 8716.90.10.00pour brouettes30 %
  34. 8716.90.90.00autres17,5 %