Chapitre 87 · Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs p…

8702.10.97.11Uniquement à moteur à piston à allumage par compression(diesel ou semi- diesel) — ""autres — neufs

  1. Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
  2. Uniquement à moteur à piston à allumage par compression(diesel ou semi- diesel)
  3. ""autres
  4. neufs

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U
Unité complémentaire
NOMBRE

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 8702.10.20.11autocars et autobus2,5 %
  2. 8702.10.20.19autres2,5 %
  3. 8702.10.20.91autocars et autobus2,5 %
  4. 8702.10.20.99autres2,5 %
  5. 8702.10.93.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteur17,5 %
  6. 8702.10.95.10neufs30 %
  7. 8702.10.95.90usagés30 %
  8. 8702.10.97.19usagés30 %
  9. 8702.10.97.91neufs30 %
  10. 8702.10.97.99usagés30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.