02 · Déclaration de marchandises

Comment déclarer sur BADR

Le contenu exact dépend du régime douanier et de la marchandise. Ce parcours vous aide à préparer une déclaration unique des marchandises (DUM) à l’importation.

Accès direct

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À préparer avant la saisie

Réunissez les informations et justificatifs correspondant à l’opération.

  • Facture commerciale et détail de la valeur
  • Document de transport et liste de colisage
  • Code tarifaire, origine et provenance de chaque article
  • Poids, quantités et unités complémentaires
  • Certificat d’origine si un régime préférentiel est demandé
  • Autorisations ou certificats exigés pour la marchandise

Parcours général d’une déclaration

  1. 01

    Se connecter avec un accès habilité

    Ouvrez la page de connexion directe et utilisez le compte individuel attribué au déclarant autorisé.

  2. 02

    Créer une nouvelle DUM

    Choisissez l’opération et le régime douanier appropriés, puis indiquez le bureau de dédouanement et les références générales demandées.

  3. 03

    Renseigner les articles

    Pour chaque marchandise, complétez la position tarifaire, la désignation, l’origine, la valeur, le poids, la quantité et les autres données exigées.

  4. 04

    Contrôler la liquidation

    Relisez les bases, droits et taxes calculés. Corrigez toute incohérence avant l’enregistrement définitif.

  5. 05

    Joindre les justificatifs

    Ajoutez les factures, documents de transport, certificats d’origine et autorisations applicables sous forme électronique.

  6. 06

    Valider et signer

    Faites valider la déclaration par le déclarant habilité et appliquez la signature électronique lorsque le système l’exige.

  7. 07

    Suivre le traitement

    Consultez le statut, répondez aux demandes de complément ou de contrôle, puis acquittez ou garantissez les droits et taxes exigibles.

  8. 08

    Obtenir la mainlevée

    Après accomplissement des contrôles et paiements requis, récupérez la mainlevée et les documents électroniques associés.

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