Chapitre 87 · Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs p…

8704.52.10.11D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes — importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusiondes éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre : — camions-citernes

  1. Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
  2. D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
  3. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusiondes éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre :
  4. camions-citernes

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
05138AUTORISATION POUR LES INSTRUMENTS DE MESURESERVICES DE LA METROLOGIE LEGALE

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8704.52.10.19autres2,5 %
  2. 8704.52.90.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  3. 8704.52.90.19autres30 %
  4. 8704.52.90.21neufs30 %
  5. 8704.52.90.29usagés30 %
  6. 8704.52.90.30camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  7. 8704.52.90.41neufs30 %
  8. 8704.52.90.49usagés30 %
  9. 8704.52.90.51neufs30 %
  10. 8704.52.90.59usagés30 %
  11. 8704.52.90.60camions spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  12. 8704.52.90.91neufs30 %
  13. 8704.52.90.99usagés30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.