Chapitre 87 · Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs p…

8716.39.10.00Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. — Autres — semi-remorques frigorifiques

  1. Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.
  2. Autres
  3. semi-remorques frigorifiques

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U
Unité complémentaire
NOMBRE

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
TunisieM10 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 8716.39.21.00sous la forme d'éléments CKD2,5 %
  2. 8716.39.29.00sous la forme d'éléments SKD17,5 %
  3. 8716.39.30.10neuves2,5 %
  4. 8716.39.30.90usagées2,5 %
  5. 8716.39.70.20neuves17,5 %
  6. 8716.39.70.80usagées17,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.