Chapitre 87 · Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs p…

8704.31.80.71D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes — autres — neufs

  1. Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
  2. D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
  3. autres
  4. neufs

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
05138AUTORISATION POUR LES INSTRUMENTS DE MESURESERVICES DE LA METROLOGIE LEGALE
  1. 8704.31.20.10camions-citernes2,5 %
  2. 8704.31.20.90autres2,5 %
  3. 8704.31.80.11avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm330 %
  4. 8704.31.80.19autres30 %
  5. 8704.31.80.21neuves30 %
  6. 8704.31.80.29usagées30 %
  7. 8704.31.80.31neufs30 %
  8. 8704.31.80.39usagés30 %
  9. 8704.31.80.40camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  10. 8704.31.80.52neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  11. 8704.31.80.54usagés30 %
  12. 8704.31.80.56neufs30 %
  13. 8704.31.80.58usagés30 %
  14. 8704.31.80.79usagés30 %
  15. 8704.31.80.80camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  16. 8704.31.80.92neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés10 %
  17. 8704.31.80.94usagés30 %
  18. 8704.31.80.96neufs30 %
  19. 8704.31.80.98usagés30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.