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Chapitre 87 · Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs p…

8703.80.00.00Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électriquepour la propulsion

  1. Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course.
  2. Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électriquepour la propulsion

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U
Unité complémentaire
NOMBRE

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. B0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20172,5 %
  1. 8703.10.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  2. 8703.10.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, avec moteur à explosion ou à combustion interne30 %
  3. 8703.10.71.00véhicules neufs17,5 %
  4. 8703.10.79.00véhicules usagés17,5 %
  5. 8703.10.90.00véhicules à moteur électrique ou autre30 %
  6. 8703.21.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  7. 8703.21.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  8. 8703.21.51.00neufs2,5 %
  9. 8703.21.59.00usagés2,5 %
  10. 8703.21.71.00neufs2,5 %
  11. 8703.21.79.00usagés2,5 %
  12. 8703.21.82.00véhicules neufs17,5 %
  13. 8703.21.88.00véhicules usagés17,5 %
  14. 8703.22.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  15. 8703.22.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  16. 8703.22.82.00ambulances équipées2,5 %
  17. 8703.22.84.00autres véhicules neufs17,5 %
  18. 8703.22.86.00autres véhicules usagés17,5 %
  19. 8703.23.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  20. 8703.23.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  21. 8703.23.42.00ambulances équipées2,5 %
  22. 8703.23.44.00autres véhicules neufs17,5 %
  23. 8703.23.46.00autres véhicules usagés17,5 %
  24. 8703.23.52.00ambulances équipées2,5 %
  25. 8703.23.54.00autres véhicules neufs17,5 %
  26. 8703.23.56.00autres véhicules usagés17,5 %
  27. 8703.23.82.00ambulances équipées2,5 %
  28. 8703.23.84.00autres véhicules neufs17,5 %
  29. 8703.23.86.00autres véhicules usagés17,5 %
  30. 8703.24.10.00importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre2,5 %
  31. 8703.24.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  32. 8703.24.82.00ambulances équipées2,5 %
  33. 8703.24.84.00autres véhicules neufs17,5 %
  34. 8703.24.86.00autres véhicules usagés17,5 %
  35. 8703.31.10.11avec moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 1000 cm32,5 %
  36. 8703.31.10.19autres2,5 %
  37. 8703.31.10.90voitures tous terrains, à quatre roues motrices (avec boîte de transfert)2,5 %
  38. 8703.31.20.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine30 %
  39. 8703.31.91.00véhicules neufs17,5 %
  40. 8703.31.99.00véhicules usagés17,5 %
Voir tout le chapitre 87

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.