Chapitre 73Ouvrages en fonte, fer ou acier
393 positions
73.01 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en en acier.
73.02 Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.
- 7302.10.10.00conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux2,5 %
- 7302.10.90.10neufs2,5 %
- 7302.10.90.90usagés2,5 %
- 7302.30.00.00Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies2,5 %
- 7302.40.00.00Eclisses et selles d'assise2,5 %
- 7302.90.10.00contre-rails2,5 %
- 7302.90.20.00crémaillères2,5 %
- 7302.90.30.00plaques de serrage, plaques et barres d'écartement2,5 %
- 7302.90.40.00traverses2,5 %
- 7302.90.90.00autres2,5 %
73.03
73.04 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
- 7304.11.00.00En acier inoxydables2,5 %
- 7304.19.00.00Autres2,5 %
- 7304.22.00.00Tiges de forage en aciers inoxydables2,5 %
- 7304.23.00.00Autres tiges de forage2,5 %
- 7304.24.00.00Autres, en aciers inoxydables2,5 %
- 7304.29.00.00Autres2,5 %
- 7304.31.10.00d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm2,5 %
- 7304.31.20.00d'une épaisseur maximale de 4 mm2,5 %
- 7304.31.30.00autres2,5 %
- 7304.31.90.00autres2,5 %
- 7304.39.10.00d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm2,5 %
- 7304.39.20.00d'une épaisseur maximale de 4 mm2,5 %
- 7304.39.30.00autres2,5 %
- 7304.39.90.00autres2,5 %
- 7304.41.10.00d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm2,5 %
- 7304.41.20.00d'une épaisseur maximale de 4 mm2,5 %
- 7304.41.30.00autres2,5 %
- 7304.41.90.00autres2,5 %
- 7304.49.10.00d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm2,5 %
- 7304.49.20.00d'une épaisseur maximale de 4 mm2,5 %
- 7304.49.30.00autres2,5 %
- 7304.49.90.00autres2,5 %
- 7304.51.10.00d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm2,5 %
- 7304.51.20.00d'une épaisseur maximale de 4 mm2,5 %
- 7304.51.30.00autres2,5 %
- 7304.51.90.00autres2,5 %
- 7304.59.10.00d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm2,5 %
- 7304.59.20.00d'une épaisseur maximale de 4 mm2,5 %
- 7304.59.30.00autres2,5 %
- 7304.59.90.00autres2,5 %
- 7304.90.10.00d'une épaisseur maximale de 4 mm2,5 %
- 7304.90.20.00autres2,5 %
- 7304.90.90.00autres2,5 %
73.05 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier.
- 7305.11.10.00une épaisseur maximale de 4 mm30 %
- 7305.11.91.00d'une forme conique30 %
- 7305.11.99.00autres2,5 %
- 7305.12.10.00une épaisseur maximale de 4 mm30 %
- 7305.12.91.00d'une forme conique30 %
- 7305.12.99.00autres2,5 %
- 7305.19.10.00une épaisseur maximale de 4 mm30 %
- 7305.19.91.00d'une forme conique30 %
- 7305.19.99.00autres2,5 %
- 7305.20.10.00une épaisseur maximale de 4 mm30 %
- 7305.20.91.00d'une forme conique30 %
- 7305.20.99.00autres2,5 %
- 7305.31.10.00d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm30 %
- 7305.31.20.00autres, d'une épaisseur maximale de 4 mm30 %
- 7305.31.91.00d'une forme conique30 %
- 7305.31.99.00autres2,5 %
- 7305.39.10.00d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm30 %
- 7305.39.20.00autres, d'une épaisseur maximale de 4 mm30 %
- 7305.39.91.00d'une forme conique30 %
- 7305.39.99.00autres2,5 %
- 7305.90.10.00d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm30 %
- 7305.90.20.00autres, d'une épaisseur maximale de 4 mm30 %
- 7305.90.91.00d'une forme conique30 %
- 7305.90.99.00autres2,5 %
73.06 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.
- 7306.11.10.11de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.11.10.13de section carrée ou rectangulaire30 %
- 7306.11.10.19autres30 %
- 7306.11.10.21de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.11.10.23de section carrée ou rectangulaire30 %
- 7306.11.10.29autres30 %
- 7306.11.91.00de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.11.99.00autres2,5 %
- 7306.19.10.10de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.19.10.90autres30 %
- 7306.19.91.00de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.19.99.00autres2,5 %
- 7306.21.10.11de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.21.10.13de section carrée ou rectangulaire30 %
- 7306.21.10.19autres30 %
- 7306.21.10.21de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.21.10.23de section carrée ou rectangulaire30 %
- 7306.21.10.29autres30 %
- 7306.21.91.00de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.21.99.00autres2,5 %
- 7306.29.10.10de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.29.10.90autres30 %
- 7306.29.91.00de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.29.99.00autres2,5 %
- 7306.30.10.10d'une forme conique30 %
- 7306.30.10.91tubes présentés en bobine, d'une épaisseur de la paroi n'excédant pas 0,75 mm et dont les diamètres interne et externe n'excèdent pas respectivement 4 mm et 5,5 mm10 %
- 7306.30.10.99autres30 %
- 7306.30.91.00d'une forme conique30 %
- 7306.30.99.00autres2,5 %
- 7306.40.12.00d'une forme conique30 %
- 7306.40.18.00autres17,5 %
- 7306.40.21.00d'une forme conique30 %
- 7306.40.29.00autres17,5 %
- 7306.40.91.00d'une forme conique30 %
- 7306.40.99.00autres17,5 %
- 7306.50.10.10d'une forme conique30 %
- 7306.50.10.90autres30 %
- 7306.50.91.00d'une forme conique30 %
- 7306.50.99.00autres2,5 %
- 7306.61.10.10d'une épaisseur inférieure ou égale 3mm30 %
- 7306.61.10.90autres30 %
- 7306.61.90.00autres2,5 %
- 7306.69.10.00de forme pyramidale30 %
- 7306.69.91.00d'une épaisseur maximale de 4 mm30 %
- 7306.69.99.00autres2,5 %
- 7306.90.20.11de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.90.20.12de section carrée ou rectangulaire30 %
- 7306.90.20.19autres30 %
- 7306.90.20.21de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.90.20.22de section carrée ou rectangulaire30 %
- 7306.90.20.29autres30 %
- 7306.90.20.31de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.90.20.39autres2,5 %
- 7306.90.90.11de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.90.90.19autres30 %
- 7306.90.90.91de forme pyramidale; de forme conique avec section circulaire30 %
- 7306.90.90.99autres2,5 %
73.07 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.
- 7307.11.10.00joints dits « joints Gibault»30 %
- 7307.11.90.00autres30 %
- 7307.19.10.00bruts de fonderie30 %
- 7307.19.20.00autres30 %
- 7307.19.90.00en fer ou en acier30 %
- 7307.21.00.10d'un diamètre extérieur inférieur à 1000 mm30 %
- 7307.21.00.90autres30 %
- 7307.22.00.00Coudes, courbes et manchons, filetés30 %
- 7307.23.00.00Accessoires à souder bout à bout30 %
- 7307.29.00.00Autres30 %
- 7307.91.10.00en fonte non malléable30 %
- 7307.91.20.00en fonte malléable30 %
- 7307.91.90.10d'un diamètre extérieur inférieur à 1000 mm30 %
- 7307.91.90.90autres30 %
- 7307.92.10.00en fonte non malléable30 %
- 7307.92.20.00en fonte malléable30 %
- 7307.92.90.00en fer ou en acier30 %
- 7307.93.10.00en fonte non malléable30 %
- 7307.93.20.00en fonte malléable30 %
- 7307.93.90.00en fer ou en acier30 %
- 7307.99.10.00en fonte non malléable30 %
- 7307.99.20.00en fonte malléable30 %
- 7307.99.90.00en fer ou en acier30 %
73.08 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'excep- tion des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
- 7308.10.00.00Ponts et éléments de ponts30 %
- 7308.20.00.00Tours et pylônes30 %
- 7308.30.00.00Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils30 %
- 7308.40.00.10chevalets d'extraction pour puits de mine ; étançons ou étrésillons ajustables ou télescopiques pour galeries de mines30 %
- 7308.40.00.90autres30 %
- 7308.90.10.00support d'une hauteur de 3 à 12 mètres, conçu pour recevoir un ou plusieurs luminaires, consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une réhausse ou une ou plusieurs crosse(s)30 %
- 7308.90.20.11dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mm30 %
- 7308.90.20.19dont l'épaisseur est supérieure à 40 mm30 %
- 7308.90.20.21dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mm30 %
- 7308.90.20.29dont l'épaisseur est supérieure à 40 mm30 %
- 7308.90.20.31dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mm30 %
- 7308.90.20.39dont l'épaisseur est supérieure à 40 mm30 %
- 7308.90.20.90en autres matières30 %
- 7308.90.90.00autres30 %
73.09
73.10 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
- 7310.10.10.10de plus de 50 l30 %
- 7310.10.10.21bidons à lait30 %
- 7310.10.10.29boîtes à conserves30 %
- 7310.10.10.91d'une épaisseur de tôle inférieure à 0,5 mm30 %
- 7310.10.10.99d'une épaisseur de tôle égale ou supérieure à 0,5 mm30 %
- 7310.10.90.10en fonte30 %
- 7310.10.90.90autres30 %
- 7310.21.10.00boites destinées au conditionnement des boissons, importées par les indus- triels intéressés ou pour leur compte10 %
- 7310.21.91.10boîtes à conserves30 %
- 7310.21.91.90autres30 %
- 7310.21.99.10en fonte30 %
- 7310.21.99.91canettes en fer blanc17,5 %
- 7310.21.99.99autres30 %
- 7310.29.10.10bidons à lait30 %
- 7310.29.10.20boîtes à conserves30 %
- 7310.29.10.90autres30 %
- 7310.29.90.10en fonte30 %
- 7310.29.90.90autres30 %
73.11
- 7311.00.10.00sans soudure2,5 %
- 7311.00.20.00bouteilles à acétylène2,5 %
- 7311.00.30.00autres, réservoirs isothermiques à double paroi dont l'isolation est assurée par le vide2,5 %
- 7311.00.40.00autres, réservoirs isothermiques à simple paroi, calorifugés et protégés extérieurement2,5 %
- 7311.00.50.00réservoirs sphériques d'une capacité supérieure ou égale à 1000 litres2,5 %
- 7311.00.60.00réservoirs cylindriques d'une capacité supérieure à 200 m32,5 %
- 7311.00.71.00réservoirs-citernes équipés de motopompe, d'article de robinetterie, d'appareils de contrôle (manomètre par exemple), avec tuyauterie d'alimentation, de retour et de distribution, l'ensemble étant monté sur un socle fixe2,5 %
- 7311.00.73.00réservoirs-citernes cylindriques renforcés d'une coque extérieure indissociable en matière plastique2,5 %
- 7311.00.79.21une charge de 3kg30 %
- 7311.00.79.22une charge de 6 kg30 %
- 7311.00.79.23une charge 13 kg30 %
- 7311.00.79.24une charge de 35 kg30 %
- 7311.00.79.29autres30 %
- 7311.00.79.31une charge de 3kg30 %
- 7311.00.79.32une charge de 6 kg30 %
- 7311.00.79.33une charge 13 kg30 %
- 7311.00.79.34une charge de 35 kg30 %
- 7311.00.79.39autres30 %
- 7311.00.79.40autres30 %
- 7311.00.79.91d'une capacité inférieure à 1000 litre30 %
- 7311.00.79.99d'une capacité égale ou supérieure à 1000 litres30 %
73.12 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité.
- 7312.10.00.10câbles constitués de fils d'acier plaqués ou revêtus, à haute résistance (120 kgs au millimètre carré et plus), d'un diamètre au moins égal à 1,4 mm2,5 %
- 7312.10.00.20torons de fils d'acier revêtus d'un alliage cuivre-zinc (laiton), d'une tension de rupture supérieure à 200 kgs au millimètre carré2,5 %
- 7312.10.00.90autres2,5 %
- 7312.90.00.00Autres2,5 %
73.13
73.14 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier.
- 7314.12.00.00Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables30 %
- 7314.14.00.00Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables30 %
- 7314.19.10.00nappes tramées dont la trame est constituée de monofilaments de polyamide adhérisés et dont la chaîne est constituée de dix torons au plus, par centi- mètre linéaire, en fils d'acier de haute résistance visés au n° 73.12.10.00.202,5 %
- 7314.19.90.00autres30 %
- 7314.20.00.00Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm230 %
- 7314.31.00.00Zingués30 %
- 7314.39.00.00Autres30 %
- 7314.41.00.10grillages simple torsion, triple torsion ; grillages ondulés en fils de fer30 %
- 7314.41.00.90autres30 %
- 7314.42.00.00Recouverts de matières plastiques30 %
- 7314.49.00.10grillages simple torsion, triple torsion ; grillages ondulés en fils de fer30 %
- 7314.49.00.90autres30 %
- 7314.50.00.00Tôles et bandes déployées30 %
73.15 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
- 7315.11.00.10entièrement en fonte, fer ou acier, non inoxydable, brutes, polies, oxydées, vernissées, zinguées, étamées, plombées, cuivrées30 %
- 7315.11.00.90autres30 %
- 7315.12.00.10entièrement en fonte, fer ou acier, non inoxydable, brutes, polies, oxydées, vernissées, zinguées, étamées, plombées, cuivrées30 %
- 7315.12.00.90autres30 %
- 7315.19.00.00Parties30 %
- 7315.20.00.00Chaînes antidérapantes30 %
- 7315.81.00.00Chaînes à maillons à étais30 %
- 7315.82.00.00Autres chaînes, à maillons soudés30 %
- 7315.89.00.00Autres30 %
- 7315.90.00.00Autres parties30 %
73.16
73.17
73.18 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles,clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
- 7318.11.00.00Tire-fond30 %
- 7318.12.10.00destinées à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.12.90.00autres30 %
- 7318.13.10.00destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.13.90.00autres30 %
- 7318.14.20.00destinées à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.14.90.00autres30 %
- 7318.15.20.00destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.15.30.00Vis rondelles, utilisé pour la fixation du filtre sur le moteur, d'un diamètre extérieur de 12 mm et d'une hauteur de 24 mm2,5 %
- 7318.15.80.00Autres30 %
- 7318.16.15.00destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.16.20.00ferrures spéciales en acier, à double filetage, la fabrication des bouteilles à gaz liquéfié (écrous à "embases")17,5 %
- 7318.16.70.10écrous butées, dont le filetage est d'un diamètre de 21 mm avec un pas de 1 mm ou d'un diamètre de 25 mm avec un pas de 1,5 mm, pour pompes centrifuges2,5 %
- 7318.16.70.20écrou de blocage en acier inoxydable, pour pompes centrifuges2,5 %
- 7318.16.70.90autres30 %
- 7318.19.20.00destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.19.80.10manchons à fente verticale (cônes), en acier inoxydable, pour pompes centrifuges2,5 %
- 7318.19.80.90autres30 %
- 7318.21.10.00destinées à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.21.90.00autres30 %
- 7318.22.20.00destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.22.90.00autres30 %
- 7318.23.10.00destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.23.80.00autres30 %
- 7318.24.20.00destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.24.80.00autres30 %
- 7318.29.15.00destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 7318.29.20.00ébauches des écrous à "embases" du n° 731816200017,5 %
- 7318.29.80.00autres30 %
73.19 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénom- mées ni comprises ailleurs.
73.20 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
- 7320.10.10.00pour la suspension des véhicules du chapitre 8730 %
- 7320.10.90.10ressorts à lames simples ou superposées30 %
- 7320.10.90.90autres ressorts30 %
- 7320.20.10.00pour la suspension des véhicules du chapitre 8730 %
- 7320.20.90.00autres30 %
- 7320.90.10.00pour la suspension des véhicules du chapitre 8730 %
- 7320.90.90.10ressorts spiraux plats30 %
- 7320.90.90.20ressorts en fils pour sièges, literie et similaires30 %
- 7320.90.90.30Ressorts utilisés dans la fabrication des filtres automobiles, d'un diamètre extérieur compris entre 18 mm et 31 mm et d'une hauteur comprise entre 20mm et 25 mm2,5 %
- 7320.90.90.80autres ressorts30 %
73.21 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (ycompris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier.
- 7321.11.11.00à gaz30 %
- 7321.11.13.00appareils mixtes (à combustibles gazeux et à combustibles liquides)30 %
- 7321.11.17.00autres30 %
- 7321.11.21.00à gaz30 %
- 7321.11.23.00appareils mixtes (à combustibles gazeux et à combustibles liquides)30 %
- 7321.11.27.00autres30 %
- 7321.11.91.10réchaud à un ou plusieurs foyers (feux) même avec un couvercle30 %
- 7321.11.91.90autres30 %
- 7321.11.93.00appareils mixtes (à combustibles gazeux et à combustibles liquides)30 %
- 7321.11.97.00autres30 %
- 7321.12.00.10cuisinières30 %
- 7321.12.00.20radiateurs30 %
- 7321.12.00.90autres30 %
- 7321.19.10.00appareils de cuisson et chauffe-plats30 %
- 7321.19.90.10cuisinières et réchauds30 %
- 7321.19.90.90autres30 %
- 7321.81.10.00à gaz30 %
- 7321.81.20.00appareils mixtes (à combustibles gazeux et à combustibles liquides)30 %
- 7321.81.80.00autres30 %
- 7321.82.00.00A combustibles liquides30 %
- 7321.89.00.00Autres, y compris les appareils à combustibles solides30 %
- 7321.90.10.00brûleurs à gaz à 6,8 ou 12 éléments rectilignes2,5 %
- 7321.90.20.00ensemble en acier pour grilloir composé de deux éléments emboutis, l'un en tôle et l'autre en toile17,5 %
- 7321.90.30.00tôles découpées à format en une seule pièce comprenant trois panneaux préformés non peinte ni émaillées ni autrement traitées en surface17,5 %
- 7321.90.90.00autres30 %
73.22 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
73.23 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages ana- logues, en fer ou en acier.
- 7323.10.00.00Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues30 %
- 7323.91.00.10articles complets30 %
- 7323.91.00.90parties30 %
- 7323.92.00.10articles complets30 %
- 7323.92.00.90parties30 %
- 7323.93.00.10articles complets30 %
- 7323.93.00.90parties30 %
- 7323.94.00.10articles complets30 %
- 7323.94.00.90parties30 %
- 7323.99.10.00bacs sur roulettes pour ordures ménagères sous la forme d'éléments CKD10 %
- 7323.99.90.11en tôle30 %
- 7323.99.90.19en fil, grillage, treillis ou autres30 %
- 7323.99.90.90parties30 %
73.24 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
- 7324.10.00.10articles complets30 %
- 7324.10.00.90parties30 %
- 7324.21.00.00En fonte, même émaillées30 %
- 7324.29.00.00Autres30 %
- 7324.90.10.00chasse d'eau complète17,5 %
- 7324.90.90.10en fonte30 %
- 7324.90.90.20inoxydables30 %
- 7324.90.90.30autres30 %
- 7324.90.90.50en fil, grillage, trellis ou autres30 %
- 7324.90.90.90parties30 %
73.25 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
- 7325.10.10.00pour voiries30 %
- 7325.10.90.00autres30 %
- 7325.91.00.00Boulets et articles similaires pour broyeurs30 %
- 7325.99.11.00pour voiries30 %
- 7325.99.19.00autres30 %
- 7325.99.21.00bruts17,5 %
- 7325.99.29.00polis ou revêtus17,5 %
- 7325.99.30.00ferrures spéciales en acier, à double filetage, dites «embases» utilisées dans la fabrication des bouteilles à gaz liquéfié17,5 %
- 7325.99.40.00ébauches en fer ou acier spécifiquement destinées à l'élaboration de parties de la rubrique 84.32 non dénommées ni comprises ailleurs17,5 %
- 7325.99.90.10billes en acier non calibrées au sens de la note 6 du chapitre 8430 %
- 7325.99.90.91bruts30 %
- 7325.99.90.99ouvrés30 %
73.26 Autres ouvrages en fer ou en acier
- 7326.11.00.00Boulets et articles similaires pour broyeurs30 %
- 7326.19.10.00accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers etc) et ferrures pour lignes électriques17,5 %
- 7326.19.20.10fonds bombés de forme circulaire ou elliptique d'un diamètre extérieur ou d'un grand axe, supérieur à 60 cm30 %
- 7326.19.20.90autres30 %
- 7326.19.30.00ébauches spécifiquement destinées à l'élaboration de parties de la rubrique 84.32, non dénommées ni comprises ailleurs17,5 %
- 7326.19.90.10échelles et escabeaux30 %
- 7326.19.90.20agrafes de courroies et bandes transporteuses30 %
- 7326.19.90.30mousquetons pour tous usages30 %
- 7326.19.90.40palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises30 %
- 7326.19.90.50cages et volières30 %
- 7326.19.90.60canettes, busettes, bobines et supports similaires pour filature et tissage30 %
- 7326.19.90.81estampés30 %
- 7326.19.90.89autres30 %
- 7326.19.90.90ouvrés30 %
- 7326.20.10.00buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires17,5 %
- 7326.20.90.10agrafes de courroies et bandes transporteuses30 %
- 7326.20.90.20cages et volières30 %
- 7326.20.90.30corbeilles30 %
- 7326.20.90.90autres30 %
- 7326.90.11.00bruts17,5 %
- 7326.90.19.00polis ou revêtus17,5 %
- 7326.90.20.10fonds bombés de forme circulaire ou elliptique d'un diamètre extérieur ou d'un grand axe, supérieur à 60 cm30 %
- 7326.90.20.90autres30 %
- 7326.90.40.00buses en tôle de fer galvanisée, ondulées17,5 %
- 7326.90.50.00tôles découpées en forme destinées aux chaînes de fabrication d'appareils frigorifiques importées à l'ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulière et conduites directement à l'usine, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori17,5 %
- 7326.90.60.00ébauches spécifiquement destinées à l'élaboration de parties de la rubrique 84.32, non dénommées ni comprises ailleurs17,5 %
- 7326.90.70.00buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires17,5 %
- 7326.90.80.00canettes, busettes, bobines et supports similaires pour la filature ou le tissage2,5 %
- 7326.90.91.00pots de filature2,5 %
- 7326.90.99.10échelles et escabeaux30 %
- 7326.90.99.20agrafes de courroies et de bandes transporteuses30 %
- 7326.90.99.30mousquetons pour tous usages30 %
- 7326.90.99.40palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises30 %
- 7326.90.99.50cages et volières30 %
- 7326.90.99.60plaques métalliques d'une longueur de 19 pouces comportant des perforations sur toutes leurs longueurs2,5 %
- 7326.90.99.90autres30 %