Chapitre 73 · Ouvrages en fonte, fer ou acier

7314.14.00.00Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables

  1. Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier.
  2. Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 7314.12.00.00Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables30 %
  2. 7314.19.10.00nappes tramées dont la trame est constituée de monofilaments de polyamide adhérisés et dont la chaîne est constituée de dix torons au plus, par centi- mètre linéaire, en fils d'acier de haute résistance visés au n° 73.12.10.00.202,5 %
  3. 7314.19.90.00autres30 %
  4. 7314.20.00.00Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm230 %
  5. 7314.31.00.00Zingués30 %
  6. 7314.39.00.00Autres30 %
  7. 7314.41.00.10grillages simple torsion, triple torsion ; grillages ondulés en fils de fer30 %
  8. 7314.41.00.90autres30 %
  9. 7314.42.00.00Recouverts de matières plastiques30 %
  10. 7314.49.00.10grillages simple torsion, triple torsion ; grillages ondulés en fils de fer30 %
  11. 7314.49.00.90autres30 %
  12. 7314.50.00.00Tôles et bandes déployées30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.