Chapitre 73 · Ouvrages en fonte, fer ou acier

7326.90.20.10Autres ouvrages en fer ou en acier — Autres — fonds de réservoirs, fonds de citernes et fonds pouvant servir exclusivement pour la fabrication des chaudières et des réservoirs — fonds bombés de forme circulaire ou elliptique d'un diamètre extérieur ou d'un grand axe, supérieur à 60 cm

  1. Autres ouvrages en fer ou en acier
  2. Autres
  3. fonds de réservoirs, fonds de citernes et fonds pouvant servir exclusivement pour la fabrication des chaudières et des réservoirs
  4. fonds bombés de forme circulaire ou elliptique d'un diamètre extérieur ou d'un grand axe, supérieur à 60 cm

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 7326.90.11.00bruts17,5 %
  2. 7326.90.19.00polis ou revêtus17,5 %
  3. 7326.90.20.90autres30 %
  4. 7326.90.40.00buses en tôle de fer galvanisée, ondulées17,5 %
  5. 7326.90.50.00tôles découpées en forme destinées aux chaînes de fabrication d'appareils frigorifiques importées à l'ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulière et conduites directement à l'usine, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori17,5 %
  6. 7326.90.60.00ébauches spécifiquement destinées à l'élaboration de parties de la rubrique 84.32, non dénommées ni comprises ailleurs17,5 %
  7. 7326.90.70.00buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires17,5 %
  8. 7326.90.80.00canettes, busettes, bobines et supports similaires pour la filature ou le tissage2,5 %
  9. 7326.90.91.00pots de filature2,5 %
  10. 7326.90.99.10échelles et escabeaux30 %
  11. 7326.90.99.20agrafes de courroies et de bandes transporteuses30 %
  12. 7326.90.99.30mousquetons pour tous usages30 %
  13. 7326.90.99.40palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises30 %
  14. 7326.90.99.50cages et volières30 %
  15. 7326.90.99.60plaques métalliques d'une longueur de 19 pouces comportant des perforations sur toutes leurs longueurs2,5 %
  16. 7326.90.99.90autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.