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Chapitre 73 · Ouvrages en fonte, fer ou acier

7311.00.73.00Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier — réservoirs-citernes cylindriques renforcés d'une coque extérieure indissociable en matière plastique

  1. Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
  2. réservoirs-citernes cylindriques renforcés d'une coque extérieure indissociable en matière plastique

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 7311.00.10.00sans soudure2,5 %
  2. 7311.00.20.00bouteilles à acétylène2,5 %
  3. 7311.00.30.00autres, réservoirs isothermiques à double paroi dont l'isolation est assurée par le vide2,5 %
  4. 7311.00.40.00autres, réservoirs isothermiques à simple paroi, calorifugés et protégés extérieurement2,5 %
  5. 7311.00.50.00réservoirs sphériques d'une capacité supérieure ou égale à 1000 litres2,5 %
  6. 7311.00.60.00réservoirs cylindriques d'une capacité supérieure à 200 m32,5 %
  7. 7311.00.71.00réservoirs-citernes équipés de motopompe, d'article de robinetterie, d'appareils de contrôle (manomètre par exemple), avec tuyauterie d'alimentation, de retour et de distribution, l'ensemble étant monté sur un socle fixe2,5 %
  8. 7311.00.79.21une charge de 3kg30 %
  9. 7311.00.79.22une charge de 6 kg30 %
  10. 7311.00.79.23une charge 13 kg30 %
  11. 7311.00.79.24une charge de 35 kg30 %
  12. 7311.00.79.29autres30 %
  13. 7311.00.79.31une charge de 3kg30 %
  14. 7311.00.79.32une charge de 6 kg30 %
  15. 7311.00.79.33une charge 13 kg30 %
  16. 7311.00.79.34une charge de 35 kg30 %
  17. 7311.00.79.39autres30 %
  18. 7311.00.79.40autres30 %
  19. 7311.00.79.91d'une capacité inférieure à 1000 litre30 %
  20. 7311.00.79.99d'une capacité égale ou supérieure à 1000 litres30 %
Voir tout le chapitre 73

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.