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Chapitre 85 · Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et…

8504.10.00.00Ballasts pour lampes ou tubes à décharge

  1. Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.
  2. Ballasts pour lampes ou tubes à décharge

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 8504.21.10.00de mesure2,5 %
  2. 8504.21.92.00à fréquence industrielle de 25 à 60 périodes inclues par seconde, d'une puissance inférieure ou égale à 0,5 KVA2,5 %
  3. 8504.21.98.00autres30 %
  4. 8504.22.10.00de mesure2,5 %
  5. 8504.22.21.00d'une puissance nominale de 4 000 à 5 000 KVA, d'une tension nominale à l'entrée à vide de 20 000V, d'une tension maximale à la sortie à vide de 161V, d'une tension minimale à la sortie à vide de 121 V, et d'une induction maximale de travail de 1,6 Tesla2,5 %
  6. 8504.22.29.00autres30 %
  7. 8504.22.99.00autres30 %
  8. 8504.23.10.00de mesure2,5 %
  9. 8504.23.90.00autres30 %
  10. 8504.31.10.00conçus pour l'équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertis- sement30 %
  11. 8504.31.91.00de mesure2,5 %
  12. 8504.31.95.00à fréquence industrielle de 25 à 60 périodes inclues par seconde, d'une puissance , inférieure ou égale à 0,5 KVA2,5 %
  13. 8504.31.97.00autres30 %
  14. 8504.32.10.00conçus pour l'équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertis- sement30 %
  15. 8504.32.91.00de mesure2,5 %
  16. 8504.32.97.00autres30 %
  17. 8504.33.10.00de mesure2,5 %
  18. 8504.33.80.00autres30 %
  19. 8504.34.10.00de mesure2,5 %
  20. 8504.34.90.00autres30 %
  21. 8504.40.10.00à l'état complet sous la forme d'éléments CKD17,5 %
  22. 8504.40.20.10visées à la note 6E du Chapitre 842,5 %
  23. 8504.40.20.20solaires (onduleur et redresseur associés à un régulateur), équipées à la fois d'une ou plusieurs entrées de courant continu et alternatif2,5 %
  24. 8504.40.20.90autres17,5 %
  25. 8504.40.91.00redresseurs à diodes avec rhéostat, pouvant délivrer un courant d'une intensité de 40 ampères à 140 ampères, pour l'alimentation de lampes xénon au tungstène d'une puissance allant de 500 watts à 6500 watts2,5 %
  26. 8504.40.99.10convertisseurs statiques dits «chargeurs de batterie», d'une capacité supérieure ou égale à 6 volts et inférieure à 144 volts2,5 %
  27. 8504.40.99.20combinaison de machines au sens de la note 4 de la section XVI, constitué d'un transformateur diélectrique de 13500 KVA, d'une fréquence industrielle de 25 à 60 périodes, d'une tension d'alimentation de 60 kv et d'une tension et d'une tension de sortie comprise entre 100 et 1000 v et d'un redresseur d'une tension de sortie de 410 v2,5 %
  28. 8504.40.99.30appareils pour varier la vitesse des moteurs électriques en agissant sur la fréquence et/ou la tension, comportant une carte électronique avec logiciel installé et un convertisseur statique composé lui-même d'un redresseur et/ou d'un onduleur2,5 %
  29. 8504.40.99.40autres convertisseurs. pour transformer le courant continu en un courant continu de tension ou de polarité différentes (convertisseurs de courant continu)2,5 %
  30. 8504.40.99.50autres onduleurs2,5 %
  31. 8504.40.99.70autres17,5 %
  32. 8504.50.00.00Autres bobines de réactance et autres selfs30 %
  33. 8504.90.10.00conçues pour l'équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertis- sement2,5 %
  34. 8504.90.70.00autres2,5 %
Voir tout le chapitre 85

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.