8504.40.99.70Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. — Convertisseurs statiques — autres
- Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.
- Convertisseurs statiques
- autres
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 17,5 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- U
- Unité complémentaire
- NOMBRE
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 17,5 % | 1 750,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 11 775,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 355,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 4 130,00 MAD | |
| Coût total estimé | 14 130,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Turquie | ANNEXE II LISTE 2 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. F | 0 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.
Historique du droit d’importation
| En vigueur depuis le | Taux DI |
|---|---|
| 1 janv. 2025 | 17,5 % |
Positions voisines
- 8504.40.10.00à l'état complet sous la forme d'éléments CKD17,5 %
- 8504.40.20.10visées à la note 6E du Chapitre 842,5 %
- 8504.40.20.20solaires (onduleur et redresseur associés à un régulateur), équipées à la fois d'une ou plusieurs entrées de courant continu et alternatif2,5 %
- 8504.40.20.90autres17,5 %
- 8504.40.91.00redresseurs à diodes avec rhéostat, pouvant délivrer un courant d'une intensité de 40 ampères à 140 ampères, pour l'alimentation de lampes xénon au tungstène d'une puissance allant de 500 watts à 6500 watts2,5 %
- 8504.40.99.10convertisseurs statiques dits «chargeurs de batterie», d'une capacité supérieure ou égale à 6 volts et inférieure à 144 volts2,5 %
- 8504.40.99.20combinaison de machines au sens de la note 4 de la section XVI, constitué d'un transformateur diélectrique de 13500 KVA, d'une fréquence industrielle de 25 à 60 périodes, d'une tension d'alimentation de 60 kv et d'une tension et d'une tension de sortie comprise entre 100 et 1000 v et d'un redresseur d'une tension de sortie de 410 v2,5 %
- 8504.40.99.30appareils pour varier la vitesse des moteurs électriques en agissant sur la fréquence et/ou la tension, comportant une carte électronique avec logiciel installé et un convertisseur statique composé lui-même d'un redresseur et/ou d'un onduleur2,5 %
- 8504.40.99.40autres convertisseurs. pour transformer le courant continu en un courant continu de tension ou de polarité différentes (convertisseurs de courant continu)2,5 %
- 8504.40.99.50autres onduleurs2,5 %
Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.