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Chapitre 85 · Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et…

8536.30.00.00Autres appareils pour la protection des circuits électriques

  1. Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le bran- chement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts.
  2. Autres appareils pour la protection des circuits électriques

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Autres mesures signalées par l’ADIL
  • Taxe Ecologique sur la plasturgie * : 1.0 % Ad Valorem
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 8536.10.11.00coupe-circuit à fusibles30 %
  2. 8536.10.19.00autres30 %
  3. 8536.10.90.91fusibles30 %
  4. 8536.10.90.97autres30 %
  5. 8536.20.10.00d'application domestique30 %
  6. 8536.20.90.10d'application industrielle30 %
  7. 8536.20.90.90pour télécommunication et de mesure30 %
  8. 8536.41.00.00Pour une tension n'excédant pas 60V2,5 %
  9. 8536.49.00.00Autres2,5 %
  10. 8536.50.05.00interrupteurs crépusculaires2,5 %
  11. 8536.50.90.11interrupteur de position constitués d'un boîtier équipé d'un ou plusieurs contacts, d'une tête de commande et d'un dispositif d'attaque qui est actionné par le contact physique direct avec les objets ou les pièces machines2,5 %
  12. 8536.50.90.12manipulateurs et combinateurs (commutateurs électriques)2,5 %
  13. 8536.50.90.13sélecteur de position composé d'un boîtier, d'un réducteur, d'un arbre et des contacts2,5 %
  14. 8536.50.90.17autres30 %
  15. 8536.50.90.70autres30 %
  16. 8536.61.10.00d'application domestique30 %
  17. 8536.61.90.00autres30 %
  18. 8536.69.10.00d'application domestique30 %
  19. 8536.69.90.00autres30 %
  20. 8536.70.10.00en céramiques2,5 %
  21. 8536.70.20.00en matières plastiques17,5 %
  22. 8536.70.90.00autres30 %
  23. 8536.90.20.00connexions et éléments de contacts pour télécommunication et mesure2,5 %
  24. 8536.90.30.00collections pour capuchons de bougie avec anti-parasites incorporés visées à la note complémentaire n° 4 du présent chapitre2,5 %
  25. 8536.90.40.00démarreurs (starters) pour tubes à décharge d'application domestique30 %
  26. 8536.90.90.11contacteurs2,5 %
  27. 8536.90.90.15boutons poussoirs, combinateurs, démarreurs non automatiques30 %
  28. 8536.90.90.18autres30 %
  29. 8536.90.90.92plaques métalliques d'une longueur de 19 pouces, équipées de plusieurs modules de connexion permettant la concentration et la distribution des prises informatiques2,5 %
  30. 8536.90.90.93boîte de jonction en matières plastiques pour systèmes photovoltaïques équipée de connecteurs et de diodes de protection même avec câbles de connexion2,5 %
  31. 8536.90.90.96autres30 %
Voir tout le chapitre 85

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.