8536.90.90.96Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le bran- chement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts. — Autres appareils — autres
- Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le bran- chement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts.
- Autres appareils
- autres
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 30 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
Autres mesures signalées par l’ADIL
- Taxe Ecologique sur la plasturgie * : 1.0 % Ad Valorem
- Unité de quantité
- KG
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 30 % | 3 000,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 13 025,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 605,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 5 630,00 MAD | |
| Coût total estimé | 15 630,00 MAD |
Créez un compte gratuit pour calculer le coût exact de votre import : votre valeur, votre devise, votre pays d’origine et les accords applicables.
Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Arabie Saoudite | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Égypte | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Émirats Arabes Unis | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Jordanie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Ligue arabe (zone arabe de libre-échange) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Turquie | ANNEXE II LISTE 2 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. F | 0 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.
Positions voisines
- 8536.90.20.00connexions et éléments de contacts pour télécommunication et mesure2,5 %
- 8536.90.30.00collections pour capuchons de bougie avec anti-parasites incorporés visées à la note complémentaire n° 4 du présent chapitre2,5 %
- 8536.90.40.00démarreurs (starters) pour tubes à décharge d'application domestique30 %
- 8536.90.90.11contacteurs2,5 %
- 8536.90.90.15boutons poussoirs, combinateurs, démarreurs non automatiques30 %
- 8536.90.90.18autres30 %
- 8536.90.90.92plaques métalliques d'une longueur de 19 pouces, équipées de plusieurs modules de connexion permettant la concentration et la distribution des prises informatiques2,5 %
- 8536.90.90.93boîte de jonction en matières plastiques pour systèmes photovoltaïques équipée de connecteurs et de diodes de protection même avec câbles de connexion2,5 %
Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.