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Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8481.20.00.00Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

  1. Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chau- dières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
  2. Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 8481.10.10.00pour bouteilles à gaz à usage domestique30 %
  2. 8481.10.91.00valve à gaz en zamak avec dispositif d'ouverture, de fermeture et de reglage du débit10 %
  3. 8481.10.99.10robinet détendeur intégré2,5 %
  4. 8481.10.99.90autres17,5 %
  5. 8481.30.00.00Clapets et soupapes de retenue2,5 %
  6. 8481.40.00.00Soupapes de trop-plein ou de sûreté2,5 %
  7. 8481.80.10.00ébauches de fonderie2,5 %
  8. 8481.80.20.00de bouteilles à gaz GPL (3 à 35 kg)17,5 %
  9. 8481.80.30.10en laiton ou en bronze17,5 %
  10. 8481.80.30.90autres2,5 %
  11. 8481.80.40.10robinets dits col de cygne. en alliages de cuivre chromé. à bouton poussoir. à fermeture instantanée et réglage de débit. D'un diamètre d'entrée inférieur ou égal à 6 mm et dont la hauteur du bec mesurée de la base à la sortie du fluide est d'au moins 250 mm2,5 %
  12. 8481.80.40.20pour lavabot, bidets, douches, baignoires et éviers17,5 %
  13. 8481.80.40.90autres2,5 %
  14. 8481.80.90.20valves pour pneumatiques et chambres à air2,5 %
  15. 8481.80.90.81en bronze ou en laiton, dont les diamètres intérieurs d'entrée et de sortie n'excédant pas 50 mm.17,5 %
  16. 8481.80.90.89autres2,5 %
  17. 8481.90.10.00de valves pour bouteilles à gaz de 3 kg17,5 %
  18. 8481.90.20.00de détendeurs pour bouteilles à gaz à usage domestique17,5 %
  19. 8481.90.30.00d'autres détendeurs10 %
  20. 8481.90.40.00de robinets dits de «prise en charge» pour branchements d'immeubles en fonte ou en bronze17,5 %
  21. 8481.90.50.00de robinetterie sanitaire (pour lavabos, bidets, douches, baignoires, éviers)17,5 %
  22. 8481.90.60.00de robinetterie de bâtiment17,5 %
  23. 8481.90.90.00autres2,5 %
Voir tout le chapitre 84

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.