Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8481.80.40.10Autres articles de robinetterie et organes similaires — robinetterie de bâtiment — robinets dits col de cygne. en alliages de cuivre chromé. à bouton poussoir. à fermeture instantanée et réglage de débit. D'un diamètre d'entrée inférieur ou égal à 6 mm et dont la hauteur du bec mesurée de la base à la sortie du fluide est d'au moins 250 mm

  1. Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chau- dières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
  2. Autres articles de robinetterie et organes similaires
  3. robinetterie de bâtiment
  4. robinets dits col de cygne. en alliages de cuivre chromé. à bouton poussoir. à fermeture instantanée et réglage de débit. D'un diamètre d'entrée inférieur ou égal à 6 mm et dont la hauteur du bec mesurée de la base à la sortie du fluide est d'au moins 250 mm

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
15 sept. 20112,5 %
  1. 8481.80.10.00ébauches de fonderie2,5 %
  2. 8481.80.20.00de bouteilles à gaz GPL (3 à 35 kg)17,5 %
  3. 8481.80.30.10en laiton ou en bronze17,5 %
  4. 8481.80.30.90autres2,5 %
  5. 8481.80.40.20pour lavabot, bidets, douches, baignoires et éviers17,5 %
  6. 8481.80.40.90autres2,5 %
  7. 8481.80.90.20valves pour pneumatiques et chambres à air2,5 %
  8. 8481.80.90.81en bronze ou en laiton, dont les diamètres intérieurs d'entrée et de sortie n'excédant pas 50 mm.17,5 %
  9. 8481.80.90.89autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.