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Chapitre 17 · Sucres et sucreries

1702.19.00.00Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés. — Autres

  1. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.
  2. Autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 202110 %
  1. 1702.11.00.00Contenant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche10 %
  2. 1702.20.00.10sirops mélangés décrits à la note complémentaire n 3 du présent Chapitre10 %
  3. 1702.20.00.90autres10 %
  4. 1702.30.11.00aromatisé ou additionné de colorant10 %
  5. 1702.30.19.00autres10 %
  6. 1702.30.91.00sirops mélangés décrits à la note complémentaire n°3 du présent chapitre17,5 %
  7. 1702.30.99.00Autres17,5 %
  8. 1702.40.11.00aromatisé ou additionné de colorants10 %
  9. 1702.40.19.00autres10 %
  10. 1702.40.90.10sirops mélangés décrits à la note complémentaire n°3 du présent chapitre17,5 %
  11. 1702.40.90.90autres17,5 %
  12. 1702.50.00.00Fructose chimiquement pur10 %
  13. 1702.60.10.00à l'état solide10 %
  14. 1702.60.90.10sirops mélangés décrits à la note complémentaire n°3 du présent chapitre10 %
  15. 1702.60.90.90autres10 %
  16. 1702.90.10.10sucres de canne / de betterave, (y compris le sucre inverti), contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  17. 1702.90.10.91contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent chapitre10 %
  18. 1702.90.10.99autres10 %
  19. 1702.90.21.00maltose chimiquement pur10 %
  20. 1702.90.22.10y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  21. 1702.90.22.91contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent chapitre10 %
  22. 1702.90.22.99autres10 %
  23. 1702.90.27.00maltodextrines10 %
  24. 1702.90.28.00autres10 %
  25. 1702.90.91.00maltose chimiquement pur10 %
  26. 1702.90.92.00maltodextrine10 %
  27. 1702.90.98.03sucres de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  28. 1702.90.98.05mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
  29. 1702.90.98.07autres10 %
  30. 1702.90.98.13sucres de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  31. 1702.90.98.15mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
  32. 1702.90.98.17autres10 %
  33. 1702.90.98.21de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  34. 1702.90.98.22mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
  35. 1702.90.98.29autres10 %
  36. 1702.90.98.30à base de produits saccharins autre que le saccharose, dans une proportion10 %
  37. 1702.90.98.41de canne / de betterave, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  38. 1702.90.98.42mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
  39. 1702.90.98.49autres10 %
  40. 1702.90.98.91sucres et sirops de canne / de betterave, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.