Dwanizy
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Chapitre 17 · Sucres et sucreries

1702.90.91.00Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50% de fructose — maltose chimiquement pur

  1. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.
  2. Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50% de fructose
  3. maltose chimiquement pur

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201310 %
  1. 1702.90.10.10sucres de canne / de betterave, (y compris le sucre inverti), contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  2. 1702.90.10.91contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent chapitre10 %
  3. 1702.90.10.99autres10 %
  4. 1702.90.21.00maltose chimiquement pur10 %
  5. 1702.90.22.10y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  6. 1702.90.22.91contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent chapitre10 %
  7. 1702.90.22.99autres10 %
  8. 1702.90.27.00maltodextrines10 %
  9. 1702.90.28.00autres10 %
  10. 1702.90.92.00maltodextrine10 %
  11. 1702.90.98.03sucres de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  12. 1702.90.98.05mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
  13. 1702.90.98.07autres10 %
  14. 1702.90.98.13sucres de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  15. 1702.90.98.15mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
  16. 1702.90.98.17autres10 %
  17. 1702.90.98.21de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  18. 1702.90.98.22mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
  19. 1702.90.98.29autres10 %
  20. 1702.90.98.30à base de produits saccharins autre que le saccharose, dans une proportion10 %
  21. 1702.90.98.41de canne / de betterave, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  22. 1702.90.98.42mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
  23. 1702.90.98.49autres10 %
  24. 1702.90.98.91sucres et sirops de canne / de betterave, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
  25. 1702.90.98.92mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
  26. 1702.90.98.98autres10 %
Voir tout le chapitre 17

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.