1702.90.98.91Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50% de fructose — autres — sucres et sirops de canne / de betterave, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles
- Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.
- Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50% de fructose
- autres
- sucres et sirops de canne / de betterave, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 10 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- Unité de quantité
- KG
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 10 % | 1 000,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 11 025,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 0 % | 0,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 1 025,00 MAD | |
| Coût total estimé | 11 025,00 MAD |
Créez un compte gratuit pour calculer le coût exact de votre import : votre valeur, votre devise, votre pays d’origine et les accords applicables.
Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Émirats Arabes Unis | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Ligue arabe (zone arabe de libre-échange) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
| Code | Document | Délivré par |
|---|---|---|
| 06002 | Résultat du contrôle. | ONSSA |
Historique du droit d’importation
| En vigueur depuis le | Taux DI |
|---|---|
| 1 janv. 2013 | 10 % |
Positions voisines
- 1702.90.10.10sucres de canne / de betterave, (y compris le sucre inverti), contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
- 1702.90.10.91contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent chapitre10 %
- 1702.90.10.99autres10 %
- 1702.90.21.00maltose chimiquement pur10 %
- 1702.90.22.10y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
- 1702.90.22.91contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent chapitre10 %
- 1702.90.22.99autres10 %
- 1702.90.27.00maltodextrines10 %
- 1702.90.28.00autres10 %
- 1702.90.91.00maltose chimiquement pur10 %
- 1702.90.92.00maltodextrine10 %
- 1702.90.98.03sucres de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
- 1702.90.98.05mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
- 1702.90.98.07autres10 %
- 1702.90.98.13sucres de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
- 1702.90.98.15mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
- 1702.90.98.17autres10 %
- 1702.90.98.21de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
- 1702.90.98.22mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
- 1702.90.98.29autres10 %
- 1702.90.98.30à base de produits saccharins autre que le saccharose, dans une proportion10 %
- 1702.90.98.41de canne / de betterave, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solubles10 %
- 1702.90.98.42mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
- 1702.90.98.49autres10 %
- 1702.90.98.92mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre10 %
- 1702.90.98.98autres10 %
Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.