Dwanizy
Se connecterCréer un compte
Ouvrir le menu
Se connecterCréer un compte
Chapitre 17 · Sucres et sucreries

1701.99.99.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. — Autres — autres

  1. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
  2. Autres
  3. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
10 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation10 %1 302,50 MAD
Total des droits et taxes4 327,50 MAD
Coût total estimé14 327,50 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA
  1. 1701.99.10.00saccharose chimiquement pur30 %
  2. 1701.99.20.00vergeoises et autres produits inférieurs du raffinage (cassonades, sucres bruns)30 %
  3. 1701.99.91.10candis55 %
  4. 1701.99.91.91en emballages d'un contenu net inférieur à 50 kg55 %
  5. 1701.99.91.99autres55 %
  6. 1701.99.92.10candis60 %
  7. 1701.99.92.90autres60 %
Voir tout le chapitre 17

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.