Chapitre 17 · Sucres et sucreries

1701.99.91.91Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. — Autres — en granulés — en emballages d'un contenu net inférieur à 50 kg

  1. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
  2. Autres
  3. en granulés
  4. en emballages d'un contenu net inférieur à 50 kg

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
55 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
10 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)55 %5 500,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)15 525,00 MAD
TVA à l’importation10 %1 552,50 MAD
Total des droits et taxes7 077,50 MAD
Coût total estimé17 077,50 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 1701.99.10.00saccharose chimiquement pur30 %
  2. 1701.99.20.00vergeoises et autres produits inférieurs du raffinage (cassonades, sucres bruns)30 %
  3. 1701.99.91.10candis55 %
  4. 1701.99.91.99autres55 %
  5. 1701.99.92.10candis60 %
  6. 1701.99.92.90autres60 %
  7. 1701.99.99.00autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.