Dwanizy
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Chapitre 17 · Sucres et sucreries

1701.99.92.90Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. — Autres — en morceaux, pains et lingots — autres

  1. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
  2. Autres
  3. en morceaux, pains et lingots
  4. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
60 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
10 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)60 %6 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)16 025,00 MAD
TVA à l’importation10 %1 602,50 MAD
Total des droits et taxes7 627,50 MAD
Coût total estimé17 627,50 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 202260 %
  1. 1701.99.10.00saccharose chimiquement pur30 %
  2. 1701.99.20.00vergeoises et autres produits inférieurs du raffinage (cassonades, sucres bruns)30 %
  3. 1701.99.91.10candis55 %
  4. 1701.99.91.91en emballages d'un contenu net inférieur à 50 kg55 %
  5. 1701.99.91.99autres55 %
  6. 1701.99.92.10candis60 %
  7. 1701.99.99.00autres30 %
Voir tout le chapitre 17

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.