Dwanizy
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Chapitre 97 · Objets d'art, de collection ou d'antiquité

9701.21.00.00Tableaux, peintures et dessins

  1. Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires.– Ayant plus de 100 ans d'âge :
  2. Tableaux, peintures et dessins

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
10 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation10 %1 027,50 MAD
Total des droits et taxes1 302,50 MAD
Coût total estimé11 302,50 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 9701.22.00.00Mosaïques2,5 %
  2. 9701.29.10.00en liège2,5 %
  3. 9701.29.90.00autres2,5 %
  4. 9701.91.00.00Tableaux, peintures et dessins2,5 %
  5. 9701.92.00.00Mosaïques2,5 %
  6. 9701.99.10.00en liège2,5 %
  7. 9701.99.90.00autres2,5 %
Voir tout le chapitre 97

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 6 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.