9504.90.00.00Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'u — Autres
- Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'u
- Autres
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 2,5 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- U
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 2,5 % | 250,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 10 275,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 055,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 2 330,00 MAD | |
| Coût total estimé | 12 330,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Égypte | DÉMANTÈLEMENT | 0 % | 0 % |
| Émirats Arabes Unis | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Jordanie | DÉMANTÈLEMENT | 0 % | 0 % |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Ligue arabe (zone arabe de libre-échange) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Turquie | ANNEXE II LISTE 1 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. A | 0 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.
Historique du droit d’importation
| En vigueur depuis le | Taux DI |
|---|---|
| 1 janv. 2021 | 2,5 % |
Positions voisines
- 9504.20.10.00craies de billards2,5 %
- 9504.20.90.10billards dits russes, japonais et similaires, billards de table2,5 %
- 9504.20.90.90autres2,5 %
- 9504.30.00.10appareils dits à sous, distributeurs d'argent ou de jetons de consomma- tion et tous autres appareils dont le fonctionnement repose sur l'adresse ou le hasard et qui sont susceptibles de procurer une consommation ou tout autre gain moyennant une mise2,5 %
- 9504.30.00.90autres2,5 %
- 9504.40.00.00Cartes à jouer30 %
- 9504.50.00.00Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n°9504.302,5 %
Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 6 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.