Chapitre 88 · Navigation aérienne ou spatiale

8802.30.00.00Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg

  1. Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), àl'exception des véhicules aériens sans pilote du n° 88.06; véhiculesspatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs etvéhicules sous-orbitaux.
  2. Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 8802.11.00.00D'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg2,5 %
  2. 8802.12.00.00D'un poids à vide excédant 2000 kg2,5 %
  3. 8802.20.00.00Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg2,5 %
  4. 8802.40.00.00Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg2,5 %
  5. 8802.60.10.00véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux2,5 %
  6. 8802.60.20.00pour la radiotélécommande, le radioguidage, la radiodetection et le radio- sondage2,5 %
  7. 8802.60.31.00destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l'agence Maghreb Arabe Presse2,5 %
  8. 8802.60.39.10émetteurs2,5 %
  9. 8802.60.39.20émetteurs-récepteurs2,5 %
  10. 8802.60.39.90autres2,5 %
  11. 8802.60.90.00autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.