Chapitre 86 · Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appare…

8606.92.00.00Ouverts, à parois non amovibles dune hauteur excédant 60 cm (tombereaux)

  1. Wagons pour le transport sur rail de marchandises
  2. Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)
  3. Ouverts, à parois non amovibles dune hauteur excédant 60 cm (tombereaux)

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes3 025,00 MAD
Coût total estimé13 025,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 8606.10.00.00Wagons-citernes et similaires30 %
  2. 8606.30.00.00Wagons à déchargement automatique, autres que ceux des n s 8606.102,5 %
  3. 8606.91.10.00wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du n 8606.102,5 %
  4. 8606.91.90.00autres30 %
  5. 8606.99.00.10spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité30 %
  6. 8606.99.00.92autres wagons ordinaires ouverts30 %
  7. 8606.99.00.98autres wagons spéciaux30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.