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Chapitre 85 · Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et…

8549.39.00.00Déchets et débris électriques et électroniques.– Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage : — Autres

  1. Déchets et débris électriques et électroniques.– Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage :
  2. Autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8549.11.00.10déchets et débris d'accumulateurs au plomb et à l'acide2,5 %
  2. 8549.11.00.20accumulateurs au plomb et à l'acide hors d'usage2,5 %
  3. 8549.12.00.11contenant du plomb2,5 %
  4. 8549.12.00.12contenant du cadmium2,5 %
  5. 8549.12.00.13contenant du mercure2,5 %
  6. 8549.12.00.90autres2,5 %
  7. 8549.13.00.10déchets et débris de piles, de batterie de piles et d'accumulateurs électriques2,5 %
  8. 8549.13.00.90autres2,5 %
  9. 8549.14.00.10déchets et débris de piles, de batterie de piles et d'accumulateurs électriques2,5 %
  10. 8549.14.00.90autres2,5 %
  11. 8549.19.00.10déchets et débris de piles, de batterie de piles et d'accumulateurs électriques2,5 %
  12. 8549.19.00.90autres2,5 %
  13. 8549.21.00.00Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)2,5 %
  14. 8549.29.00.00Autres2,5 %
  15. 8549.31.00.00Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)2,5 %
  16. 8549.91.00.00Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)2,5 %
  17. 8549.99.00.00Autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.