Chapitre 85 · Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et…

8539.31.00.00Fluorescents, à cathode chaude

  1. Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, ycompris les articles dits """""phares et projecteurs scellés""""" et leslampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes àarc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED).
  2. Fluorescents, à cathode chaude

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U
Unité complémentaire
NOMBRE

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8539.10.10.00pour motocycles2,5 %
  2. 8539.10.20.00pour véhicules automobiles2,5 %
  3. 8539.10.90.00autres2,5 %
  4. 8539.21.10.00pour tension de 28 V ou moins2,5 %
  5. 8539.21.90.00pour tension de plus de 28 V17,5 %
  6. 8539.22.00.10ébauches de lampes, constituées de pieds montés de filaments tungstènes et scellés sur leurs bulbes2,5 %
  7. 8539.22.00.90autres17,5 %
  8. 8539.29.10.00pour tension de 28 V ou moins2,5 %
  9. 8539.29.90.00pour tension de plus de 28 V17,5 %
  10. 8539.32.00.00Lampes à vapeur de mercure ou de sodium ; lampes à halogénure métallique2,5 %
  11. 8539.39.00.00Autres2,5 %
  12. 8539.41.00.00Lampes à arc2,5 %
  13. 8539.49.00.00Autres2,5 %
  14. 8539.51.00.10de lampes de chevet, lampes de bureau, lampadaires d'intérieur, guirlandes des types utilisés pour les arbres de Noël, électriques30 %
  15. 8539.51.00.90autres2,5 %
  16. 8539.52.00.00Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)2,5 %
  17. 8539.90.10.11pour motocycles2,5 %
  18. 8539.90.10.19pour autres véhicules automobiles2,5 %
  19. 8539.90.20.11pour appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie2,5 %
  20. 8539.90.20.19autres30 %
  21. 8539.90.90.00autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.