8535.30.90.50Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits élec- triques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts. — Sectionneurs et interrupteurs — interrupteurs — interrupteurs pour circuits électriques d'une tension n'excédant pas 60 000 V, constitués de deux demi-coquilles en araldite, qui assemblées, forment une enveloppe étanche comportant les parties actives de l'appareil, et pouvant être sous vide ou remplie d'huile, gaz, par exemple
- Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits élec- triques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts.
- Sectionneurs et interrupteurs
- interrupteurs
- interrupteurs pour circuits électriques d'une tension n'excédant pas 60 000 V, constitués de deux demi-coquilles en araldite, qui assemblées, forment une enveloppe étanche comportant les parties actives de l'appareil, et pouvant être sous vide ou remplie d'huile, gaz, par exemple
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 2,5 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- KG
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 2,5 % | 250,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0 % | 0,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 10 250,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 050,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 2 300,00 MAD | |
| Coût total estimé | 12 300,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0 % taux commun |
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Arabie Saoudite | FRANCHISE | 0 % | 0 % taux commun |
| Égypte | DÉMANTÈLEMENT | 0 % | 0 % |
| Émirats Arabes Unis | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0 % taux commun |
| Jordanie | DÉMANTÈLEMENT | 0 % | 0 % |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Ligue arabe (zone arabe de libre-échange) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0 % taux commun |
| Tunisie | M2 | 0 % | 0 % |
| Turquie | ANNEXE II LISTE 2 | 0 % | 0 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. F | 0 % | 0 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.
Historique du droit d’importation
| En vigueur depuis le | Taux DI |
|---|---|
| 1 janv. 2011 | 2,5 % |
Positions voisines
Voir tout le chapitre 85Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.