Chapitre 85 · Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et…

8528.62.00.00Aptes à être connetés directement à une machine automatiquede traitement de l'information du n°84. 71 et conçus pour êtreutilisés avec celle-ci

  1. Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images ; moniteurs vidéo et projec- teurs vidéo.
  2. Aptes à être connetés directement à une machine automatiquede traitement de l'information du n°84. 71 et conçus pour êtreutilisés avec celle-ci

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE2,5 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE2,5 %0 %

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20172,5 %
  1. 8528.42.00.00Aptes à être connetés directement à une machine automatiquede traitement de l'information du n°84. 71 et conçus pour êtreutilisés avec celle-ci2,5 %
  2. 8528.49.00.00Autres ? Autres moniteurs2,5 %
  3. 8528.52.00.00Aptes à être connetés directement à une machine automatiquede traitement de l'information du n°84. 71 et conçus pour êtreutilisés avec celle-ci2,5 %
  4. 8528.59.00.00Autres ? Projecteurs2,5 %
  5. 8528.69.00.00Autres ? Appareils r?pteurs de t?vision, m? incorporant un appareil r?pteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images2,5 %
  6. 8528.71.00.10appareils de télévision à usage industriel2,5 %
  7. 8528.71.00.20appareils pour la réception de la télévision par satellite2,5 %
  8. 8528.71.00.91sous la forme d'éléments SKD (comportant des assemblages de pièces constituant des parties d'appareils)2,5 %
  9. 8528.71.00.99autres2,5 %
  10. 8528.72.00.10appareils de télévision à usage industriel2,5 %
  11. 8528.72.00.20appareils pour la réception de la télévision par satellite2,5 %
  12. 8528.72.00.91sous la forme d'éléments SKD (comportant des assemblages de pièces constituant des parties d'appareils)2,5 %
  13. 8528.72.00.99autres2,5 %
  14. 8528.73.00.00Autres, en monochromes2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.