Chapitre 85 · Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et…

8523.29.92.49Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistre- ment analogue, mais non enregistrés, autres que les produits du Chapitre 37. — films publicitaires en bandes vidéo d'une largeur de 25 mm

  1. Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistre- ment analogue, mais non enregistrés, autres que les produits du Chapitre 37.
  2. films publicitaires en bandes vidéo d'une largeur de 25 mm

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. B0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 20152,5 %
  1. 8523.29.10.00non enregistrées2,5 %
  2. 8523.29.91.10destinées aux ordinateurs électroniques (programmes)2,5 %
  3. 8523.29.91.90autres2,5 %
  4. 8523.29.92.10d'une largeur n'excédant pas 6,5 mm2,5 %
  5. 8523.29.92.20enregistrées magnétiquement pour la sonorisation des films cinématographiques2,5 %
  6. 8523.29.92.30destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l'agence Maghreb Arabe Presse2,5 %
  7. 8523.29.92.41films publicitaires en bandes vidéo d'une largeur de 12,5mm dites cassettes bétacam2,5 %
  8. 8523.29.92.42autres vidéocassettes publicitaires2,5 %
  9. 8523.29.92.91vidéocassettes2,5 %
  10. 8523.29.92.99autres2,5 %
  11. 8523.29.99.00autres2,5 %
Voir tout le chapitre 85

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.