Chapitre 85 · Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et…

8517.62.00.00Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

  1. Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphonesintélligents et autres téléphones pour réseaux c ellulaires et po urautres réseaux sans fil ; autres appareils pour l'émission, latransmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autresdonn
  2. Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
05142AGREMENTAGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 20152,5 %
  1. 8517.11.00.30à l'état complet sous la forme d'éléments CKD ou S.K.D2,5 %
  2. 8517.11.00.90autres17,5 %
  3. 8517.13.00.30à l'état complet sous la forme d'éléments C.K.D ou S.K.D2,5 %
  4. 8517.13.00.90autres2,5 %
  5. 8517.14.00.00Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil2,5 %
  6. 8517.18.00.00Autres2,5 %
  7. 8517.61.00.00Stations de base2,5 %
  8. 8517.69.00.00Autres2,5 %
  9. 8517.71.00.00Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles2,5 %
  10. 8517.79.00.10d'appareils d'emission pour la radiotéléphonie même incorporant un appareil de réception2,5 %
  11. 8517.79.00.90autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.