Chapitre 85 · Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et…

8514.90.00.00Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionantpar induction ou par pertes diélectriques; autres appareilsindustriels ou de laboratoires pour le traitement thermique desmatières par induction ou par pertes diélectriques.– — Parties

  1. Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionantpar induction ou par pertes diélectriques; autres appareilsindustriels ou de laboratoires pour le traitement thermique desmatières par induction ou par pertes diélectriques.–
  2. Parties

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20112,5 %
  1. 8514.11.00.10spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés2,5 %
  2. 8514.11.00.90autres2,5 %
  3. 8514.19.00.00Autres2,5 %
  4. 8514.20.00.10spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irra- diés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés2,5 %
  5. 8514.20.00.80autres2,5 %
  6. 8514.31.00.00Fours à faisceau d'électrons2,5 %
  7. 8514.32.00.00Fours à plasma et fours à arc sous vide2,5 %
  8. 8514.39.00.00Autres2,5 %
  9. 8514.40.00.00Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.