Chapitre 85 · Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et…

8501.63.00.00D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

  1. Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
  2. D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8501.10.10.00conçus pour l'équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertis- sement2,5 %
  2. 8501.10.80.00autres2,5 %
  3. 8501.20.00.00Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W2,5 %
  4. 8501.31.10.00de 10 kgs ou moins2,5 %
  5. 8501.31.90.00de plus de 10 kgs2,5 %
  6. 8501.32.20.00de 10 kgs ou moins2,5 %
  7. 8501.32.91.00moteurs de traction2,5 %
  8. 8501.32.98.00autres2,5 %
  9. 8501.33.20.00moteurs de traction de plus de 10 kgs2,5 %
  10. 8501.33.80.00autres2,5 %
  11. 8501.34.00.00D'une puissance excédant 375 kW2,5 %
  12. 8501.40.11.00moteurs d'une puissance n'excédant pas 50 W2,5 %
  13. 8501.40.19.00moteurs à embrayage pour machines à coudre2,5 %
  14. 8501.40.80.00autres2,5 %
  15. 8501.51.12.00moteurs à embrayage pour machines à coudre2,5 %
  16. 8501.51.18.00autres2,5 %
  17. 8501.51.90.00de plus de 10 kgs2,5 %
  18. 8501.52.10.00moteurs à embrayage pour machines à coudre2,5 %
  19. 8501.52.30.00autres2,5 %
  20. 8501.52.80.00de plus de 10 kgs2,5 %
  21. 8501.53.00.00D'une puissance excédant 75 kW2,5 %
  22. 8501.61.00.00D'une puissance n'excédant pas 75 kVA2,5 %
  23. 8501.62.00.00D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA2,5 %
  24. 8501.64.00.00D'une puissance excédant 750 kVA2,5 %
  25. 8501.71.00.00D'une puissance n'excédant pas 50 W2,5 %
  26. 8501.72.00.00D'une puissance excédant 50 W2,5 %
  27. 8501.80.00.00Machines génératrices photovoltaïques à courant alternatif2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.