Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8479.20.00.00Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origine microbienne fixes ou animales

  1. Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
  2. Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
  3. Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origine microbienne fixes ou animales

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8479.10.00.00Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues2,5 %
  2. 8479.30.00.10presses2,5 %
  3. 8479.30.00.90autres2,5 %
  4. 8479.40.00.10toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et appareils similaires2,5 %
  5. 8479.40.00.90autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc...)2,5 %
  6. 8479.50.00.00Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs2,5 %
  7. 8479.60.00.00Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air2,5 %
  8. 8479.71.00.00Des types utilisés dans les aéroports2,5 %
  9. 8479.79.00.00Autres2,5 %
  10. 8479.81.00.00Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques2,5 %
  11. 8479.82.00.00A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homo- généiser, émulsionner ou brasser2,5 %
  12. 8479.83.00.00Presses isostatiques à froid2,5 %
  13. 8479.89.20.00hydrocureuses17,5 %
  14. 8479.89.70.00autres2,5 %
  15. 8479.90.00.00Parties2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.