Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8474.32.00.00Machines à mélanger les matières minérales au bitume

  1. Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières miné- rales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable.
  2. Machines à mélanger les matières minérales au bitume

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 8474.10.10.00cribles vibrants2,5 %
  2. 8474.10.80.00autres2,5 %
  3. 8474.20.00.10concasseurs et broyeurs à marteaux2,5 %
  4. 8474.20.00.90autres2,5 %
  5. 8474.31.11.00d'une capacité n'excédant pas un mètre cube30 %
  6. 8474.31.19.00autres2,5 %
  7. 8474.31.90.00autres2,5 %
  8. 8474.39.00.00Autres2,5 %
  9. 8474.80.00.00Autres machines et appareils2,5 %
  10. 8474.90.10.00de bétonnières30 %
  11. 8474.90.91.00de concasseurs et de broyeurs à marteaux30 %
  12. 8474.90.92.00mécanisme agitateur de cellule de flottation de minerais2,5 %
  13. 8474.90.98.00autres17,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.