Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8462.23.00.00Presses plieuses, à commande numérique

  1. Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l'exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler
  2. Presses plieuses, à commande numérique

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8462.11.00.10à commande numérique2,5 %
  2. 8462.11.00.90autres2,5 %
  3. 8462.19.00.10à commande numérique2,5 %
  4. 8462.19.00.90autres2,5 %
  5. 8462.22.00.00Machines de formage des profilés2,5 %
  6. 8462.24.00.00Presses à panneaux, à commande numérique2,5 %
  7. 8462.25.00.00Machines à profiler à galets, à commande numérique2,5 %
  8. 8462.26.00.00Autres machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique2,5 %
  9. 8462.29.00.10à commande numérique2,5 %
  10. 8462.29.00.90autres2,5 %
  11. 8462.32.00.00Lignes de refendage et lignes de découpe à longueur2,5 %
  12. 8462.33.00.00Machines à cisaller, à commande numérique2,5 %
  13. 8462.39.00.00Autres– Machines (à l'exclusion des presses) à poinçonner, à gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler :2,5 %
  14. 8462.42.00.00À commande numérique2,5 %
  15. 8462.49.00.00Autres– Machines pour travailler les tubes, tuyaux, profilés creux, profilés, et barres (à l'exclusion des presses) :2,5 %
  16. 8462.51.00.00À commande numérique2,5 %
  17. 8462.59.00.00Autres2,5 %
  18. 8462.61.00.10à commande numérique2,5 %
  19. 8462.61.00.90autres2,5 %
  20. 8462.62.00.10à commande numérique2,5 %
  21. 8462.62.00.90autres2,5 %
  22. 8462.63.00.10à commande numérique2,5 %
  23. 8462.63.00.90autres2,5 %
  24. 8462.69.00.10à commande numérique2,5 %
  25. 8462.69.00.90autres2,5 %
  26. 8462.90.00.10à commande numérique2,5 %
  27. 8462.90.00.90autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.