Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8448.49.00.00Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 8444, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exem- ple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusive- ment ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n°84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple). — Autres

  1. Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 8444, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exem- ple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusive- ment ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n°84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple).
  2. Autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8448.11.00.00Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation2,5 %
  2. 8448.19.00.10pour les machines du n° 84472,5 %
  3. 8448.19.00.90autres2,5 %
  4. 8448.20.00.00Parties et accessoires des machines du n° 8444 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires2,5 %
  5. 8448.31.00.00Garnitures de cardes2,5 %
  6. 8448.32.00.00De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes2,5 %
  7. 8448.33.00.00Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs2,5 %
  8. 8448.39.00.00Autres2,5 %
  9. 8448.42.00.00Peignes, lisses et cadres de lisses2,5 %
  10. 8448.51.00.00Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles2,5 %
  11. 8448.59.00.00Autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.