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Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8443.91.00.00Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n 84.42

  1. Machines et appareils servant à l'impression au moyen de caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42; machines à imprimer à jet d'encre, autres que celles du n° 84.71 ; machines auxiliaires pour l'impression.
  2. Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n 84.42

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8443.11.00.10machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets2,5 %
  2. 8443.11.00.90autres2,5 %
  3. 8443.12.00.00Alimentés en feuilles d'un format de 22 x 36 cm ou moins (offset de bureau)2,5 %
  4. 8443.13.00.10machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets2,5 %
  5. 8443.13.00.90autres2,5 %
  6. 8443.14.00.10machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir,papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets2,5 %
  7. 8443.14.00.90autres2,5 %
  8. 8443.15.00.10machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets2,5 %
  9. 8443.15.00.90autres2,5 %
  10. 8443.16.00.10machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets2,5 %
  11. 8443.16.00.90autres2,5 %
  12. 8443.17.00.00Machines et appareils à imprimer, héliographiques2,5 %
  13. 8443.19.00.10machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets2,5 %
  14. 8443.19.00.80autres2,5 %
  15. 8443.31.00.00Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes:impression, copie ou transmission de télécopie, apte à êtreconnectées à une machine automatique de traitement del'information ou à un réseau2,5 %
  16. 8443.32.00.11à jet d'encre2,5 %
  17. 8443.32.00.12laser2,5 %
  18. 8443.32.00.19autres2,5 %
  19. 8443.32.00.20télécopieurs2,5 %
  20. 8443.32.00.30appareil de photocopie électrostatiques2,5 %
  21. 8443.32.00.90autres2,5 %
  22. 8443.39.11.00à jet d'encre2,5 %
  23. 8443.39.19.00autres2,5 %
  24. 8443.39.40.00appareil de photocopie électrostatiques2,5 %
  25. 8443.39.90.00autres2,5 %
  26. 8443.99.10.00machines auxiliaires2,5 %
  27. 8443.99.25.00des machines des n°s 8443.32.10.00 et 8443.39.10.00 autres que les cartouches avec ou sans encre (y compris l'encre pulverulente dite ""toner"")2,5 %
  28. 8443.99.30.00téléimprimeurs destinés à l'agence Maghreb Arabe Presse2,5 %
  29. 8443.99.40.00dispositifs automatiques d'alimentation en documents2,5 %
  30. 8443.99.50.00dispositifs d'alimentation en papier2,5 %
  31. 8443.99.60.00dispositif de tri2,5 %
  32. 8443.99.75.00des appareils des n°s 8443.32.30 et 8443.39.40 autres que les cartouches avec ou sans encre (y compris l'encre pulverulente dite ""toner"")2,5 %
  33. 8443.99.80.51pour imprimantes à jet d'encre17,5 %
  34. 8443.99.80.52pour imprimantes laser17,5 %
  35. 8443.99.80.55autres17,5 %
  36. 8443.99.80.56pour imprimantes à jet d'encre17,5 %
  37. 8443.99.80.57pour imprimantes laser17,5 %
  38. 8443.99.80.58autres17,5 %
  39. 8443.99.80.59autres17,5 %
  40. 8443.99.80.61pour imprimantes laser2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.