Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8436.21.00.00Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylvi- culture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveu- ses pour l'aviculture. — Couveuses et éleveuses

  1. Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylvi- culture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveu- ses pour l'aviculture.
  2. Couveuses et éleveuses

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 8436.10.00.00Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux2,5 %
  2. 8436.29.00.00Autres2,5 %
  3. 8436.80.00.00Autres machines et appareils2,5 %
  4. 8436.91.00.00De machines ou appareils d'aviculture2,5 %
  5. 8436.99.00.00Autres2,5 %
Voir tout le chapitre 84

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.