Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8431.31.00.00D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques

  1. Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principale- ment destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30
  2. D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20112,5 %
  1. 8431.10.00.00De machines ou appareils du n° 84252,5 %
  2. 8431.20.00.30de chariots du n 8427.10 et 8427.202,5 %
  3. 8431.20.00.90autres2,5 %
  4. 8431.39.15.00rouleaux pour convoyeurs30 %
  5. 8431.39.20.00de chariots travellings de la rubrique 84285010002,5 %
  6. 8431.39.80.00autres2,5 %
  7. 8431.41.11.00pinces preneuses2,5 %
  8. 8431.41.19.00autres17,5 %
  9. 8431.41.90.00autres30 %
  10. 8431.42.00.00Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)30 %
  11. 8431.43.00.00Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 843041 ou 8430.492,5 %
  12. 8431.49.10.00de grues «automobiles» sur chenilles ou sur roues, ne pouvant circuler sur rails2,5 %
  13. 8431.49.21.00de grues d'une force de levage inférieure ou égale à 10 tonnes30 %
  14. 8431.49.23.00de portiques d'une force de levage inférieure ou égale à 30 tonnes30 %
  15. 8431.49.24.00de ponts roulants30 %
  16. 8431.49.28.00autres2,5 %
  17. 8431.49.30.00marteaux hydrauliques brise-roches et leurs éléments2,5 %
  18. 8431.49.40.00de rippers2,5 %
  19. 8431.49.90.10de rouleaux compresseurs à propulsion mécanique30 %
  20. 8431.49.90.20de sonnettes de battage et de chasse-neige30 %
  21. 8431.49.90.80autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.