Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8419.40.00.00Appareils de distillation ou de rectification

  1. Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffeeau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.
  2. Appareils de distillation ou de rectification

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8419.11.00.00A chauffage instantané, à gaz30 %
  2. 8419.12.00.00Chauffe-eau solaires2,5 %
  3. 8419.19.00.00Autres30 %
  4. 8419.20.00.00Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires2,5 %
  5. 8419.33.00.00Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation2,5 %
  6. 8419.34.00.00Autres, pour produits agricoles2,5 %
  7. 8419.35.00.00Autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton2,5 %
  8. 8419.39.00.00Autres2,5 %
  9. 8419.50.00.00Echangeurs de chaleur2,5 %
  10. 8419.60.00.00Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz2,5 %
  11. 8419.81.20.00cuisinières pour équipement hôtelier et pour collectivités30 %
  12. 8419.81.70.00Autres2,5 %
  13. 8419.89.00.10appareils pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiées2,5 %
  14. 8419.89.00.90Autres2,5 %
  15. 8419.90.10.10utilisant de l'énergie solaire2,5 %
  16. 8419.90.10.90autres30 %
  17. 8419.90.20.00de cuisinières30 %
  18. 8419.90.90.00Autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.