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Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8418.40.00.00Meubles congélateurs- conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l

  1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15.
  2. Meubles congélateurs- conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 202210 %
  1. 8418.10.00.12d'une capacité supérieure à 400 litres30 %
  2. 8418.10.00.18d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres30 %
  3. 8418.10.00.40autres30 %
  4. 8418.10.00.80d'un poids égal ou supérieur à 500 kg30 %
  5. 8418.21.00.10d'une capacité supérieure à 400 litres30 %
  6. 8418.21.00.92d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres2,5 %
  7. 8418.21.00.93autres30 %
  8. 8418.21.00.94d'une capacité inférieure à 50 litres2,5 %
  9. 8418.21.00.99autres30 %
  10. 8418.29.10.10d'une capacité supérieure à 400 litres30 %
  11. 8418.29.10.91d'une capacité inférieure ou égale à 75 litres2,5 %
  12. 8418.29.10.99autres30 %
  13. 8418.29.90.10d'une capacité supérieure à 400 litres30 %
  14. 8418.29.90.90d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres30 %
  15. 8418.30.00.20à usage domestique17,5 %
  16. 8418.30.00.30autres10 %
  17. 8418.30.00.90d'un poids égal ou supérieur à 500 kg10 %
  18. 8418.50.15.00réfrigérateurs-coffre. d'une capacité n'excédant pas 300 litres. alimentés en courant continu non périodique de 12 ou 24 volts2,5 %
  19. 8418.50.20.00vitrines présentoires, positives ou négatives avec vitrage galbé en verre trempé de sécurité, à température contrôlée et groupe frigorifique incorporé ou à distance30 %
  20. 8418.50.80.20à usage domestique30 %
  21. 8418.50.80.50autres30 %
  22. 8418.50.80.80d'un poids égal ou supérieur à 500 kg30 %
  23. 8418.61.00.00Groupes à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur2,5 %
  24. 8418.69.10.00constructions préfabriquées équipées d'appareils pour la production du froid, constituant des entrepôts frigorifiques10 %
  25. 8418.69.90.00autres2,5 %
  26. 8418.91.00.10manifestement destinés au montage des appareils industriels ou commer- ciaux d'une contenance supérieure à 300 litres30 %
  27. 8418.91.00.90autres30 %
  28. 8418.99.00.10évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usages domes- tiques2,5 %
  29. 8418.99.00.90autres2,5 %
Voir tout le chapitre 84

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.