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Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8413.19.00.00Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. — Autres

  1. Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides.
  2. Autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
Unité de quantité
U
Unité complémentaire
NOMBRE

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes250,00 MAD
Coût total estimé10 250,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
05138AUTORISATION POUR LES INSTRUMENTS DE MESURESERVICES DE LA METROLOGIE LEGALE
  1. 8413.11.00.00Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages2,5 %
  2. 8413.20.00.00Pompes actionnées à la main, autres que celles des n s 8413.11 ou 8413.192,5 %
  3. 8413.30.00.10pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars2,5 %
  4. 8413.30.00.90autres2,5 %
  5. 8413.40.00.00Pompes à béton2,5 %
  6. 8413.50.10.00pompes utilisées dans les piscines2,5 %
  7. 8413.50.90.00autres2,5 %
  8. 8413.60.10.00pompes utilisées dans les piscines2,5 %
  9. 8413.60.90.00autres2,5 %
  10. 8413.70.11.00pompes utilisées dans les piscines2,5 %
  11. 8413.70.12.00pompes avec revêtement intérieur anti-corrosif ou anti-abrasif2,5 %
  12. 8413.70.21.00pompes nues (sans machine motrice)2,5 %
  13. 8413.70.29.00autres30 %
  14. 8413.70.30.00moto-pompes dites «pompes immergées» ou «pompes submersibles» entrainées par un moteur électrique incorporé ou faisant partie intégrante de l'ensemble2,5 %
  15. 8413.70.40.00moto-pompes entraînées par un moteur électrique incorporé dites “circulateurs“2,5 %
  16. 8413.70.51.00pompes nues (sans machine motrice) dont le diamètre d'aspiration est supérieur à 150 mm2,5 %
  17. 8413.70.59.00autres30 %
  18. 8413.70.91.00pompes nues (sans machine motrice) à axe horizontal dont le diamètre d'aspiration est supérieur à 80 mm2,5 %
  19. 8413.70.92.00pompes nues (sans machine motrice) à axe vertical dont le diamètre d'aspiration est supérieur à 150 mm2,5 %
  20. 8413.70.93.00motopompes d'évacuation d'eau dans les machines à laver le linge d'un diamètre d'aspiration compris entre 20 et 30 mm inclus et d'un diamètre de refoulement de 14 à 18 mm inclus2,5 %
  21. 8413.70.98.00autres30 %
  22. 8413.81.10.00pompes utilisées dans les piscines2,5 %
  23. 8413.81.90.00autres2,5 %
  24. 8413.82.00.00Elévateurs à liquides2,5 %
  25. 8413.91.00.00De pompes2,5 %
  26. 8413.92.00.00D'élévateurs à liquides2,5 %
Voir tout le chapitre 84

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.