Chapitre 84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; par…

8408.90.90.00Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel). — Autres moteurs — autres

  1. Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).
  2. Autres moteurs
  3. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U
Unité complémentaire
NOMBRE

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
TunisieM10 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20112,5 %
  1. 8408.90.10.00d'une cylindrée, inférieure ou égale à 3,5 litres sous la forme d'éléments C.K.D., destinés à l'industrie de montage2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.