Chapitre 39 · Matières plastiques et ouvrages en ces matières

3926.90.81.00Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14. — Autres — de machines textiles

  1. Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14.
  2. Autres
  3. de machines textiles

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Autres mesures signalées par l’ADIL
  • Taxe Ecologique sur la plasturgie * : 1.0 % Ad Valorem
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 3926.90.12.00éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures17,5 %
  2. 3926.90.22.00pions en polyester17,5 %
  3. 3926.90.32.00buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires2,5 %
  4. 3926.90.42.00disques supports pour abrasifs en fibre vulcanisée2,5 %
  5. 3926.90.52.00pots de filature2,5 %
  6. 3926.90.62.00plaquette constituée de deux plaques entre lesquelles est intercalée une les chasses d'eau2,5 %
  7. 3926.90.72.00plateaux d'alvéoles des types utilisés pour les semis2,5 %
  8. 3926.90.78.00crochets, colliers et articles similaires des types utilisés dans le palissage des cultures2,5 %
  9. 3926.90.89.10bandes transporteuses d'une longueur totale de 4000 mm et d'une largeur de 9,2 mm10 %
  10. 3926.90.89.80autres17,5 %
  11. 3926.90.92.10ébauches de formes de chaussures2,5 %
  12. 3926.90.92.20formes pour chaussures2,5 %
  13. 3926.90.92.30embauchoirs et tendeurs pour chaussures2,5 %
  14. 3926.90.92.40monte chaussures2,5 %
  15. 3926.90.92.90autres17,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.