Chapitre 39 · Matières plastiques et ouvrages en ces matières

3923.21.90.90Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. — autres

  1. Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.
  2. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Autres mesures signalées par l’ADIL
  • Taxe Ecologique sur la plasturgie * : 1.0 % Ad Valorem
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
SénégalFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
TunisieMT ( TAXE UNIQUE = 17,5 % )0 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 août 202110 %
  1. 3923.21.10.00sacs et sachets à usage industriel (b)10 %
  2. 3923.21.20.00sacs et sachets à usage agricole (b)10 %
  3. 3923.21.30.00sacs et sachets de congélation ou de surgélation (b)10 %
  4. 3923.21.40.00sacs et sachets pour la collection des déchets ménagers (b)10 %
  5. 3923.21.50.00sacs et sachets pour la collection des autres déchets (b)10 %
  6. 3923.21.90.10articles visés à la note (3 A a) du Chapitre 4210 %
Voir tout le chapitre 39

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.