Dwanizy
Se connecterCréer un compte
Ouvrir le menu
Se connecterCréer un compte
Chapitre 39 · Matières plastiques et ouvrages en ces matières

3921.90.55.00Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques. — Autres — en cellulose régénérée

  1. Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
  2. Autres
  3. en cellulose régénérée

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
17,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Autres mesures signalées par l’ADIL
  • Taxe Ecologique sur la plasturgie * : 1.0 % Ad Valorem
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)17,5 %1 750,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 775,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 355,00 MAD
Total des droits et taxes4 130,00 MAD
Coût total estimé14 130,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 202217,5 %
  1. 3921.90.11.00d'un poids au m2 de 100g et plus, comportant une feuille d'aluminium associée10 %
  2. 3921.90.19.00autres17,5 %
  3. 3921.90.20.00lames et rubans formés d'une âme en polyester saturé, métallisé sous vide et colorié, d'une largeur supérieure à 5 mm et d'une épaisseur inférieure ou égale à 25 microns2,5 %
  4. 3921.90.33.00combinés avec des matières textiles17,5 %
  5. 3921.90.39.00autres17,5 %
  6. 3921.90.43.11produits en polyéthylène, non imprimés ni illustrés, constitués d'une feuille métallique intercalée sur deux faces, d'une feuille en polyéthylène et d'une autre feuille de copolymère de polyéthylène, présentés en rouleaux, d'une largeur supérieure ou égale à 30 mm et inférieure ou égal à 360 mm, d'une épaisseur supérieure ou égale à 250 microns et inférieure ou égale à 350 microns2,5 %
  7. 3921.90.43.19autres17,5 %
  8. 3921.90.49.05en chlorure de polyvinyle17,5 %
  9. 3921.90.49.11produits, non imprimés ni illustrés, constitués d'une feuille métallique intercalée sur deux faces, d'une feuille en polyéthylène et d'une autre feuille de copolymère de polyéthylène, présentés en rouleaux, d'une largeur supérieure ou égale à 30 mm et inférieure ou égal à 360 mm, d'une épaisseur supérieure ou égale à 250 microns et infé- rieure ou égale à 350 microns2,5 %
  10. 3921.90.49.19autres17,5 %
  11. 3921.90.49.20en polypropylène17,5 %
  12. 3921.90.49.90autres17,5 %
  13. 3921.90.83.00combinés avec des matières textiles17,5 %
  14. 3921.90.89.00autres17,5 %
  15. 3921.90.96.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturel10 %
  16. 3921.90.97.00autres17,5 %
Voir tout le chapitre 39

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.