Chapitre 39 · Matières plastiques et ouvrages en ces matières

3921.19.26.42Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques. — En autres matières plastiques — autres — supérieure à 0,50 mm et inférieure ou égale à 2 mm

  1. Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
  2. En autres matières plastiques
  3. autres
  4. supérieure à 0,50 mm et inférieure ou égale à 2 mm

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Autres mesures signalées par l’ADIL
  • Taxe Ecologique sur la plasturgie * : 1.0 % Ad Valorem
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 201510 %
  1. 3921.19.13.00en phénoplastes17,5 %
  2. 3921.19.16.00préimprégné de polyester malléable contenant des fibres de verre (18% au moins) et d'autres matières minérales, protégé sur chaque face par un film de polyéthylène2,5 %
  3. 3921.19.18.00autres17,5 %
  4. 3921.19.19.00autres17,5 %
  5. 3921.19.21.00bandes en polyéthylène, microporeuses, même nervurée d'une largeur de 100 mm à 1250 mm17,5 %
  6. 3921.19.22.00plaques cellulaires de polypropylène, d'un poids de 400 g/m2, présentées en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 640 mm2,5 %
  7. 3921.19.26.11en polyéthylène17,5 %
  8. 3921.19.26.12en polypropylène17,5 %
  9. 3921.19.26.15en chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,50 mm17,5 %
  10. 3921.19.26.16en chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle d'une épaisseur supérieure à 0,50 mm17,5 %
  11. 3921.19.26.90autres17,5 %
  12. 3921.19.70.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturel10 %
  13. 3921.19.90.00autres17,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.